Tarn : Le Fonds d’allégement des charges (FAC) élargi aux viticulteurs et producteurs d’aïl
(restructuration et garantie bancaire)
COMMUNIQUE DE PRESSE PREFECTURE DU TARN – Albi, le 11 décembre 2017
Dans le cadre du plan de soutien aux exploitations en difficultés, différents dispositifs peuvent être mobilisés pour concourir à réduire les charges de l’entreprise. Les dispositifs de fonds d’allègement des charges (FAC) permettent d’allouer une aide destinée à accompagner les exploitations dans la restructuration de leur endettement.
Le dispositif FAC est désormais ouvert aux producteurs de céréales, fruits et légumes (dont l’ail fait partie), viticulteurs, producteurs de plantes, arbres, arbustes ornementaux, et fleurs, faisant face à des difficultés économiques. Ce dispositif permet de prendre en charge une partie du sur-coût associé à une opération de restructuration bancaire (souscription de nouveau(x) prêt(s) en remplacement de prêts existants ou ré-aménagement de prêts existants). Ce dispositif est toujours en cours pour les éleveurs dans le cadre du plan de soutien aux éleveurs français.
La Commission Départementale d’Orientation Agricole du 30/11 a donné un avis favorable pour viticulteurs et aux producteurs d’ail dont la situation économique est fragilisée.
Pour accéder à ce dispositif FAC, le taux de perte d’EBE doit être supérieur à 20 % (calcul sur les 5 dernières années en retirant l’année où l’EBE est le plus élevé et l’année où l’EBE est le plus faible). Le taux de spécialisation est calculé en fonction de la part du chiffre d’affaire dans la filière dominante et détermine le dispositif à mobiliser (FAC céréales/fruits et légumes/viticulture ou FAC élevage). Les exploitations de polyculture-élevage peuvent également prétendre à l’aide.
Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de ce dispositif, nous vous engageons à prendre contact avec votre comptable pour vérifier si votre situation répond aux critères d’accès au dispositif FAC puis auprès de votre banquier pour finaliser votre demande.
Les formulaires Cerfa ainsi que les notices explicatives sont disponibles sur le site de la préfecture (http://www.tarn.gouv.fr/formulaires-et-notices-pour-le-fonds-d-allegement-a3646.html) ou sur le site de France AgriMer dans la rubrique « Aides » des pages des filières concernées.
Le dossier complet doit être déposé avant le 31 décembre 2017 à la Direction Départementale des Territoires du Tarn (Service d’Économie Agricole et forestière), 19 rue de Ciron, 81 013 Albi Cedex 9.
Les services de la DDT sont joignables du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Standard de la DDT : 05 81 27 50 01