Tarn: calamités agricoles fruitiers gel de 19 à avril 2017
Albi, le 11/04/2018 Communiqué de presse
Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur fruits et pépinières d’arbres à fruits et sur les pertes de fonds sur pépinières forestières
Ouverture de la période de dépôt des demandes d’indemnisation
Suite à l’épisode de gel du 19 au 29 avril 2017, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du ministre de l’agriculture le 9 janvier 2018 pour les pertes de récoltes sur pépinières arboricoles et sur fruits (abricot, cerise, coing, pêche, poire, pomme, prune, kiwi, fraise et noix) ainsi que les pertes de fonds sur pépinières forestières. L’arrêté de reconnaissance a été diffusé dans les communes de la zone reconnue sinistrée pour publication en mairie à destination des agriculteurs concernés dont l’exploitation est comprise en totalité ou en partie sur les communes de :
Albi, Alos, Amarens, Ambres, Andillac, Anglès, Appelle, Arthès, Aussac, Beauvais-sur-Tescou, Bellegarde-Marsal, Bernac, Blan, Bournazel, Brassac, Brens, Briatexte, Broze, Busque, Cabanès, Les Cabannes, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Campagnac, Carlus, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Cunac, Donnazac, Fayssac, Fauch, Fénols, Fiac, Florentin, Frausseilles, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Le Garric, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Grazac, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Laboutarie, Lacroisille, Lagrave, Larroque, Lasgraisses, Lavaur, Lempaut, Lescout, Lescure-d’Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Loubers, Loupiac, Lugan, Mailhoc, Marnaves, Marssac-sur-Tarn, Mézens, Milhars, Milhavet, Miolles, Missècle, Montans, Montdragon, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montrosier, Montvalen, Mouzieys-Teulet, Mouzieys-Panens, Navès, Noailles, Orban, Parisot, Péchaudier, Penne, Peyrole, Poudis, Poulan-Pouzols, Prades, Puybegon, Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rabastens, Le Riols, Rivières, Roquemaure, Rouairoux, Rouffiac, Roussayrolles, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Amans-Soult, Saint-Avit, Saint-Beauzile, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Gauzens, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice, Saint-Urcisse, Saïx, Saliès, Salvagnac, Saussenac, Sauveterre, La Sauzière-Saint-Jean, Sémalens, Senouillac, Le Sequestre, Sieurac, Soual, Souel, Taïx, Tauriac, Técou, Terssac, Teyssode, Tonnac, Trébas, Vaour, Le Verdier, Vielmur-sur-Agout, Vieux, Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac, Virac, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes, Sainte-Croix
➢ Qui peut déposer une demande d’indemnisation : Pour les pertes de récoltes, 3 conditions cumulatives s’appliquent : – Le montant des dommages, toutes pertes de récoltes confondues, doit atteindre le seuil minimal de 1000€ ; – Les dommages aux récoltes doivent représenter une perte supérieure à 30 % ; – La somme des pertes par cultures sinistrées doit dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC perçues en année N-1 comprises).
➢ Quand faire la demande : La période de dépôt des demandes d’indemnisation est limitée à 1 mois à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance de calamité en mairie, à savoir jusqu’au 4 mai 2018
➢ Comment : La demande d’indemnisation est à réaliser au moyen du formulaire (n° Cerfa 13681*03). La notice d’information jointe au formulaire précise la manière de remplir le formulaire et la liste des pièces à fournir. La demande est à adresser à la DDT du Tarn :
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forêts / Calamités agricoles 19, rue de Ciron 81000 ALBI
Accueil téléphonique et physique de la DDT
de 9h à 11h30 et de 14h à 16h Téléphone : 05 81 27 50 01