PAC 2016 – apport de trésorerie remboursable -Aides à l’agriculture biologique et aux MAEC
Communiqué de presse-Albi, le 06 janvier 2017
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé d’étendre l’avance de trésorerie remboursable au titre de la PAC 2016 (ATR 2016) aux aides à l’agriculture biologique et aux Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC).
Les exploitants ayant déjà demandé l’ATR 2016 pour les autres composantes (DPB, aides animales, ICHN…) percevront sans modalité supplémentaire les montants correspondant aux composantes « agriculture biologique » et « MAEC ».
Pour les exploitants n’ayant pas encore demandé l’ATR 2016, la date de télédéclaration des demandes d’ATR est décalée au 31 janvier 2017 et elle se fait obligatoirement sur internet via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Le versement de l’avance de trésorerie est prévu en mars 2017.
L’ATR dépend du régime des aides de minimis et ne peut être versée aux exploitants dépassant le plafond de cette aide ou aux exploitations en liquidation judiciaire.
Le bureau des aides PAC de la DDT vous accueille : le lundi matin, mardi matin, jeudi matin et vendredi matin de 9h à 11h30
Téléphone : 0 581 275 001
PAC 2015- revalorisation de l’apport de trésorerie remboursable pour l’agriculture biologique et les MAEC
Communiqué de presse-Albi, le 06 janvier 2017
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé une revalorisation de l’avance de trésorerie remboursable au titre de la PAC 2015 (ATR 2015) pour l’agriculture biologique et les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC).
– le plafond de l’ATR pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7 200 € à 10 000 € ;
– le plafond de l’ATR pour la BIO CONVERSION est augmenté de 14 400 € à 18 000 € ;
– le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) est augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.
Le versement de ce complément d’avance de trésorerie est prévu fin janvier 2017.
L’ATR dépend du régime des aides de minimis et ne peut être versée aux exploitants dépassant le plafond de cette aide ou aux exploitations en liquidation judiciaire.
Le bureau des aides PAC de la DDT vous accueille : le lundi matin, mardi matin, jeudi matin et vendredi matin de 9h à 11h30
Téléphone : 0 581 275 001