Tarn: Plan aide agriculteurs

TARN : PLAN D’URGENCE AGRICOLE – DE NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR LES EXPLOITATIONS DU TARN FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA SÉCHERESSE
À la suite des épisodes et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles du Tarn, le Gouvernement a complété le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre. Après plus d’un milliard d’euros de soutiens déjà annoncés au niveau national, de nouvelles mesures sont désormais mises en oeuvre pour renforcer la trésorerie des exploitations, accélérer le versement des aides et accompagner les filières les plus touchées. À ce stade, ce sont plus de 9 millions d’euros qui sont mobilisés dans le Tarn pour soutenir toutes les filières, sans comptabiliser l’ISN (régime de solidarité pour les agriculteurs non assurés).

1/ Pour soutenir les trésoreries des exploitations les plus en difficulté, une rallonge de 300 mille euros a été sollicitée et obtenue en renfort de l’enveloppe initiale de 2,6 M€ du fonds de réarmement agricole. Au total, ce sont donc 2,9 M€ d’aides qui sont actuellement en cours de versement. La ministre de l’agriculture a renforcé l’enveloppe des départements d’Occitanie, dont le Tarn, afin de tenir compte de la fragilité particulière de notre territoire touché par une succession de crises cette année. Ainsi, l’enveloppe a été portée de 1,950 à 2,908 millions d’euros. Ces sommes vont être ciblés vers plus de 700 exploitations, afin de soutenir les exploitations les plus en difficulté, en tenant compte des situations des différentes filières : les maraîchers, les céréaliers, les éleveurs, les viticulteurs et les arboriculteurs. L’aide représente le plus souvent un forfait de 4 000 ou 5 000 euros par exploitation. Les agriculteurs récemment installés font l’objet d’un dispositif spécifique et bénéficient d’une aide majorée. Les premiers paiements ont été effectués fin octobre et cette semaine, 350 seront mis en paiement, pour un montant équivalent à la moitié de l’enveloppe.
2/ Toujours pour soulager la trésorerie des exploitations, des dégrèvements de taxe foncière pour les cultures touchées
Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties de l’année 2026 sont effectués, par zones et natures de cultures, selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied consécutive à un évènement climatique exceptionnel, et dont la proportion dépend du taux de perte constaté. Cette procédure repose sur l’expertise préalable de la Direction départementale des territoires du Tarn pour déterminer localement le périmètre des parcelles concernées, les types de cultures et les taux de perte définitifs, ce qui permet ensuite à la Direction départementale des Finances publiques du Tarn d’effectuer les dégrèvements, sans démarche individuelle des contribuables. Au niveau du Tarn, l’ensemble du département est affecté par des taux de perte pour les cultures suivantes :

  • les prairies avec un taux de perte de 60 %;
  • les terres arables avec un taux de perte de 60 %;
  • l’arboriculture avec un taux de perte de 40 %;
  • la vigne avec un taux de perte de 40 %.
    Pour les agriculteurs touchés par ces évènements climatiques, la date limite de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026. Ce délai supplémentaire permettra l’émission des dégrèvements et offrira aux redevables la possibilité de payer uniquement l’impôt restant dû après déduction du montant dégrevé. Dans les cas où le dégrèvement automatique mentionné précédemment ne pourrait pas être appliqué, ou si les pertes individuelles dépassaient le taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront toujours déposer des réclamations individuelles, accompagnées des justificatifs appropriés, qui feront l’objet d’un examen attentif. Ces dernières pourront être déposées via la messagerie personnelle du redevable disponible sur le site impots.gouv.fr.
    Il est enfin précisé que lorsque le dégrèvement est accordé au bailleur d’un bien rural, il doit être reversé au preneur à bail ou fermier conformément à la loi (article L. 411-24 du Code rural et de la pêche maritime), ainsi qu’il est précisé sur l’avis de dégrèvement.
    3/ En complément, des solutions nouvelles pour soulager la trésorerie
    Deux nouveaux dispositifs permettront d’apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie. Les agriculteurs pourront bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l’État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques. Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu’à 50 000 euros sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu’à 2 500 euros d’aide publique par exploitation. Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans pour le réaménagement de leurs prêts. En cas de report d’une échéance de remboursement du capital, l’État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.
    4/ Gazole non routier agricole : réouverture des guichets d’avril, mai et juin
    Pour tenir compte des contraintes qui ont pesé sur les exploitants pendant la campagne agricole, les guichets d’aide au GNR correspondant aux consommations des mois d’avril, mai et juin 2026 seront rouvertes pendant deux mois. Cette mesure permettra aux exploitants qui n’avaient pas pu déposer leur demande dans les délais initiaux de bénéficier de l’aide. Dans le Tarn, 635 000 € ont été versés au 20 octobre. Ce guichet GNR est par ailleurs prolongé jusqu’à fin décembre 2026, conformément à l’annonce du Premier ministre. Les exploitants concernés sont invités à effectuer leurs démarches dès l’ouverture de la nouvelle période de dépôt.
    5/ Engrais : faciliter le dépôt des demandes
    Le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, est également assoupli. Les exploitants pourront désormais déposer un bon de commande afin d’enregistrer leur demande, avant de transmettre la facture acquittée nécessaire au paiement de l’aide.
    Cette évolution permettra aux services instructeurs d’identifier et de préparer les dossiers en amont. Les agriculteurs concernés sont invités à déposer rapidement leurs demandes, compte tenu de la fin prochaine de la période de mobilisation des 107 millions d’euros de crédits européens obtenus par la France. Dans le Tarn, 70 exploitants ont déposé une demande à ce stade.
    6/ Un pilotage renforcé dans le Tarn
    Dans chaque région, un pilote dédié au déploiement des aides de crise sera également désigné. Il assurera le suivi de l’ouverture et de l’instruction des guichets, l’identification des éventuels blocages et la coordination entre les services de l’État. Dans le Tarn, les agriculteurs peuvent continuer à s’adresser à DDT du Tarn – service économie agricole et forestière : ddt-gecri@tarn.gouv.fr / 05 81 27 50 01 pour toute question relative aux différents dispositifs.
    7/ Assurance-récolte : renforcer la transparence et le suivi des pertes
    La sécheresse a fortement affecté les prairies et conduit de nombreux éleveurs à utiliser plus tôt que prévu leurs stocks de fourrage. L’assurance-récolte demeure un outil essentiel pour protéger les exploitations face à ces aléas. L’État prend en charge 70 % de la cotisation d’assurance.
    Afin de renforcer la confiance dans le dispositif, les cartes des pertes observées jusqu’à fin octobre ont été diffusées régulièrement et les taux définitifs devraient être connus autour du 10 novembre. Une Commission départementale d’expertise s’est réunie jeudi 29 octobre, afin de confronter les données satellitaires publiées aux observations réalisées sur le terrain.
    « Les agriculteurs de Tarn ont été durement touchés par les épisodes de sécheresse et de canicule. L’État est à leurs côtés. Les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement doivent maintenant permettre d’apporter des réponses très concrètes : renforcer la trésorerie, accélérer les aides, rouvrir certains guichets et accompagner les filières qui restent en difficulté. Notre priorité est que les dispositifs arrivent effectivement jusqu’aux exploitations qui en ont besoin. »
    Simon BERTOUX- Préfet du Tarn

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