Tarn : PAC 2023 – Télédéclaration des aides animales
La télédéclaration des aides animales pour la campagne PAC 2023 sera ouverte le 1er janvier 2023.
Le site telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) permet de déposer sa demande d’aide, de la modifier
et également de déposer les bordereaux de perte (pendant la période de détention obligatoire) ou de
localisation des animaux. Si vous avez perdu votre mot de passe pour accéder à votre compte telepac, vous aurez besoin de votre code personnel telepac. Ce code vous a été notifié par courrier au mois de novembre 2022.
Aides ovine et caprine : La télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2023. En 2023, les nouveaux producteurs ovins (début d’une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2023) pourront à nouveau demander l’aide complémentaire.
Aides bovines (aide à l’UGB bovine, aide aux veaux sous la mère et veaux bio) : La télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 mai 2023. Vous pouvez modifier votre demande, après son dépôt, exclusivement en ligne sur telepac jusqu’à la fin de la période de dépôt sans pénalité de retard (31 janvier pour les aides ovine et caprine et 15 mai pour les aides bovines). Après cette date, les modifications ne seront plus possibles en ligne, elles devront se faire sur formulaire papier et être transmises à la DDT (19, rue de Ciron 81 013 Albi Cedex 09)
• Télédéclaration des données personnelles :
Pour toute modification relevant des données de l’exploitation (changement d’adresse postale, d’adresse mail, de numéro de téléphone, changement de forme sociétaire, d’associés…), veuillez ne pas utiliser l’onglet Telepac dédié à ces données. Vous pouvez informer la DDT pour ces changements par courrier ou par mail à l’adresse suivante : ddt-bpac@tarn.gouv.fr
• Éligibilité des demandeurs (agriculteur actif) :
A partir du 1er janvier 2023 et dans le cadre de la réforme de la PAC, le caractère « agriculteur actif » sera mis en œuvre et conditionnera l’octroi des aides directes de la PAC. Deux critères sociaux cumulatifs sont à respecter par les personnes physiques et les personnes morales sous forme sociétaires : – Être assuré à l’ATEXA (assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour les non salariés agricoles) ; – Ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite si l’exploitant a plus de 67 ans.
Ces critères sont adaptés en fonction du statut juridique du bénéficiaire notamment pour les formes
sociétaires sans associés cotisant à l’ATEXA. Ces éléments sont précisés dans l’annexe 14 des règles transversales relatifs à la politique agricole commune 2023-2027 disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/les-regles-transversales
Pour vous aider dans vos démarches: Accueil téléphonique et physique de la DDT ; lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30 – Téléphone : 0 581 275 001