Thierry Carcenac réélu à la présidence de la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC)

Bulletin d’information du Département du Tarn / Juillet 2014 n° 46

Réélu au Comité des finances locales, qui a pour objet de représenter les collectivités territoriales auprès de l’Etat pour les questions relatives aux finances locales, Thierry Carcenac s’est vu une nouvelle fois confier la présidence de la Commission consultative sur l’évaluation des charges par les 22 membres qui la composent.
La CCEC, au sein du Comité des finances locales, associe des représentants de l’Etat et de l’ensemble des collectivités territoriales (Conseils régionaux, conseils généraux, villes). Elle est chargée de contrôler le montant de la compensation financière allouée aux collectivités locales en contrepartie des transferts de compétences opérés par l’Etat. La CCEC est également associée à la définition des modalités d’évaluation des charges nouvelles résultant pour les collectivités de la modification des conditions d’exercice des compétences transférées. Thierry Carcenac est président de la CCEC depuis 2008.