Graulhet : Annulé par le Tribunal administratif de Toulouse, le Conseil adopte le budget de…2023
Séance du Conseil municipal très attendue que celle du jeudi 8 janvier avec au programme une seule délibération, le vote du budget de 2023. Rappel des faits : lors de la séance du conseil du 13 avril 2023, le budget primitif était adopté par 16 voix contre 15. Un vote contesté par l’opposition qui avait invoqué un pouvoir transmis par un élu en cours de séance et des pouvoirs non valides car donnés au-delà de 3 séances du conseil. Plus de 2 ans après, le Tribunal administratif dans sa décision du 3 décembre 2025 a invalidé ce vote du 13 avril 2023 et donné raison à l’opposition. Celle-ci sollicita pour cette délibération unique du 8 janvier un vote à bulletins secrets qui donna le résultat suivant : 18 votes pour et 14 votes contre, l’ensemble des conseillers de la majorité restante faisant bloc. Le budget était donc adopté avec effet rétroactif. Le maire Blaise Aznar avait dans un 1er temps adressé ses voeux aux Graulhétois et demandé une minute de silence pour les disparitions d’Hugues Savignol, adjoint aux finances à la mairie de Briatexte et de Matilde, la jeune graulhétoise de 20 ans décédée dans un tragique accident le 28 décembre dernier ; il donnait ensuite la parole à l’opposition.
Des réactions de l’opposition : Julien Bacou, après avoir adressé ses vœux, rappelait qu’au-delà de la simple formalité du vote évoquée par le maire, le vote du budget, acte essentiel du fonctionnement démocratique de la commune et acte politique le plus important de l’année, avait été entaché d’une irrégularité grave sur des procurations consenties à l’occasion de cette séance du 13 avril 2023. La justice a tranché. « Tout cela conforte notre constat établi depuis le début du mandat : une gestion approximative, un manque de rigueur, un non-respect des règles. »
Pour Christian Serin et le groupe Pottier, « l’expression nuit des longs couteaux utilisée par le maire pour qualifier la séance du 13 avril 2023 constitue pour les élus de la République une atteinte grave à l’honneur et à la considération de personnes investies d’un mandat public. La responsabilité politique trouve en démocratie, sa sanction ultime dans les urnes. Les électeurs sauront en tirer toutes les conséquences. »
Pour Kamel Bataoui, la décision du tribunal administratif consacre une irrégularité grave de procédure et non simple vice de forme ; cette utilisation frauduleuse du pouvoir d’un conseiller municipal Jean-Michel Grau, pour faire passer en force le budget est critiquable ; « de plus, Monsieur Grau est soudainement présent ce soir pour valider le vote du budget de 2023 ; on assiste à une sorte de contournement de la décision du Tribunal administratif avec une utilisation opportuniste d’un mandat électif. Vous nous demandez de blanchir a posteriori une méthode jugée illégale afin de préserver votre récit politique ». Pour la piscine municipale, l’arrêté de fermeture n’était pas préfectoral mais municipal, les bassins mobiles étant présentées comme alternative crédible à une continuité de service ; d’autres questions ont été citées évoquant une méthode de gouvernance basée sur l’omission, le mensonge et la présentation trompeuse des faits : véhicule de service, sortie de l’agglo, conseil local des jeunes, Foyer Léo Lagrange.
Céu Da Costa : « Comment en êtes-vous arrivé là, M. le maire ? Car vous n’avez eu de cesse de réécrire l’histoire. En février 2023, le groupe Pottier a voulu présenter une voix différente dans la majorité. Mais votre gestion a vu se succéder des contentieux, dont le dernier a été l’annulation du budget ».
Vincent Terrassié : « La justice administrative a tranché, M. le maire ; la loi, M. le maire, ce n’est pas vous ! M Grau a donné à 19h25 son pouvoir à Mme Belou ; ce pouvoir n’était pas valide. Ce soir du 13 avril, vous étiez minoritaire, M. le maire. Nous ne sommes pas là pour une simple formalité de rattrapage mais parce que la justice vous y a contraint ».
Pierre-Jean Arnaud