Conseil agglo : Un conseil de reprise
Le conseil de ce lundi 21 septembre s’est tenu sous la présidence de Christophe Gourmanel.
Mesures budgétaires : voirie Graulhet, frais financiers, crèche de Rabastens
Concernant la voirie au niveau du collège Louis Pasteur de Graulhet, la découverte d’un réseau pluvial « non répertorié jusqu’à présent » a nécessité un investissement non prévu de 124,5 k€ entraînant la reprise de crédits prévus initialement pour le renouvellement des candélabres de la zone d’activité (83,5 k€), le programme SPR de Graulhet (27,4 k€) et les aides OPAH (11,6 k€).
Les bases de la Contribution Foncière des entreprises (CFE) ont été revalorisées en mai 2023 à partir des données de 2016, entraînant un surcoût pour les entreprises. Une compensation de lissage est prévue à hauteur de 206 k€, financée par des reprises sur l’aide à l’immobilier d’entreprise (- 40 k€), l’étude ZA de Lagrave (-35 k€), des travaux sur la circulation aérienne IFR de Graulhet (- 41,3 k€), la viabilisation de la pépinière OSCA pour travaux de la cuisine centrale (- 81 k€).
Plusieurs autres dépenses ont dû être financées : 30 k€ d’avance à une entreprise pour la rénovation de l’îlot du Gouch à Graulhet; 84 k€ pour avenant travaux à la crèche de Rabastens ; 12,76 k€ pour l’élaboration du PICS (Plan intercommunal de sauvegarde) ; 60 k€ pour les frais financiers liés aux opérations Ces deux dernières opérations sont financées par 75 k€ d’abondement par l’Etat du FPIC (fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales).
Mesures budgétaires en matière scolaire et périscolaire
Une partie de la subvention allouée à l’Amicale laïque a été oubliée au budget 2023 ; 89,9 k€ sont donc versés au titre du soutien aux charges de personnel. Un apport en capital pour l’agence France locale (investissements scolaires), doit être honoré pour un montant de 66 k€ ; seuls 20 k€ ont été budgétés en 2026. Pour l’école de Crins de Graulhet, du fait du recours à la location, des crédits de 650 k€, mobilisés pour l’acquisition de modulaires, sont redistribués pour les opérations suivantes : 423 k€ pour l’école de Lagrave, 227 k€ pour l’école de Salvagnac. Enfin, dans le cadre de l’aide aux familles défavorisées (3 € par repas), la subvention initiale de l’Etat pour 2026 était notifiée à 90 k€ ; elle se voit portée à 140 k€ pour la période de juillet 2026 à décembre 2027.
Tableau des effectifs – les plus et les moins
Un poste d’attaché territorial de directeur au sein de la Direction du pilotage est remplacé par un poste de chef de service bureau des communes. Le poste de rédacteur territorial chargé des mutualisations et politiques publiques au sein de la Direction du pilotage est remplacé par un poste de chargé de la fiscalité et études financières au sein de la Direction des finances. Un chef de service du développement économique vient remplacer le directeur de l’économie au sein de la Direction de l’économie. Un poste d’attaché chargé de mission du foncier économique est supprimé ; un poste de chargé d’aménagement foncier est créé. Enfin, il est créé un poste de juriste pour les affaires juridiques-commande publique.
Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) : confiée à la SCE
Aujourd’hui, le patrimoine GEPU de la collectivité est peu ou pas connu. Le SIG « pluvial » de la collectivité recense : 145 km de canalisations pluviales, 3 020 regards, 2 000 grilles et avaloirs, 1200 boîtes de branchement. Il est estimé en première approche, sur la base du linéaire de réseaux d’eaux usées strictes, que le patrimoine réseaux eaux pluviales comptabilise environ 345 km de réseaux +/- 10% soit environ 8 400 regards et 5 600 grilles et avaloirs. Il n’y a pas de données connues à ce jour sur le linéaire de fossés ou le nombre d’ouvrages de stockage. Pour ce projet, la société SCE est attributaire du marché qui comporte 4 tranches : 2 tranches forfaitaires (1et 4) et 2 tranches de bons à commande ( 2 et 3). La 1e tranche forfaitaire sera un état des lieux préliminaire pour 103,2 k€ HT ; la tranche 2 complètera l’état des lieux avec des investigations terrain pour un maximum de 500 k€ ; la tranche 3 donnera lieu à des analyses quantitatives et qualitatives des écoulements pour un maximum de 400 k€ ; la tranche 4 définira un programme d’actions et du zonage eaux pluviales pour un montant de 123, 7 k€. Il est demandé à SCE la création d’outils de communication et de sensibilisation autour du schéma directeur et du zonage pluvial à destination de la population pour un montant de 26 k€ HT. Il est fait appel au Département et à l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour financer ce programme.
Composition de la Commission de gestion des sites patrimoines remarquables-
La loi n°2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016 a instauré les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Une Commission Locale dédiée à la gestion des Sites Patrimoniaux Remarquables est créée ; elle est consultée sur l’élaboration, la révision, la modification des plans applicables aux Sites Patrimoniaux Remarquables et assure le suivi de leur mise en œuvre. 8 communes de l’agglo sont concernées par un SPR ; Cestayrols, Gaillac, Lisle-sur-Tarn / Montans, Puycelsi / Larroque, Rabastens et Castelnau de Montmiral ont un SPR en vigueur sur leur territoire. Pour Graulhet, le SPR est en cours d’élaboration.
Les membres pour l’agglo : (titulaires et suppléants) : Pascal Robert-Cols et Richard Angosto ; Anthony Moussu et Marie-Claire Mate ; Fabien Fenestre et Ludivine Paya ; Pascale Puibasset et Evelyne Bretagne ; François Jongbloet et Francis Yeche. Pour les associations du patrimoine : Catherine Pinol, Directrice du CAUE du Tarn et Sonia Servant, chargée d’inventaire au CAUE ; Gérard Guyader, délégué territorial du Tarn à la Fondation du Patrimoine et Guillaume Lechevalier, président association Culture et Fêtes roucanelles de Larroque, Christophe Mendygral, président du Conseil Départemental d’archéologie du Tarn et Annie Cadrieu, association du quartier de Saint Charles – Rabastens, François Mazens, association Mémoire graulhétoise) et Quercy Golsse, association Terres et Terre de Giroussens – céramique, Didier Cenedese, association des Amis des musées et du patrimoine de Gaillac et Charles de Rodat, président de l’association des Amis du Patrimoine de Saint-Urcisse. Pour les personnalités qualifiées en protection du patrimoine : Laurence Geddes, experte du patrimoine architectural viticole – Castelnau de Montmiral et Marie Cucci, chargée de mission Ville d’Art et d’Histoire – Gaillac ; Jocelyne Saint-Avit, direction de la culture et du patrimoine à la région Occitanie et Jean-Baptiste Landes, président de l’entreprise CACTILE – incubateur technologique de l’Ecole des Mines sur l’adaptation des bâtiments au changement climatique ; Myriam Cuennet, chargée de projet patrimoine et tourisme – Puycelsi et Mickaël Viatgé, entrepreneur local en rénovation patrimoine à Larroque ; Alain Fournié, auteur et historien – Lisle sur Tarn et Pierre Auboiron, architecte retraité – Cestayrols).
Implantation d’une aire de covoiturage à Larmès – commune de Puybegon
Il est proposé de réaliser pour 50 k€ une aire de covoiturage « Karos » de 18 places sur la commune de Puybegon, au lieu-dit « Larmès », avec un appel de subvention à l’Etat, à la Région et au Département.
Aménagement de la grille tarifaire de la pépinière d’entreprises OSCA
L’agglo propose aux entreprises en genèse des solutions d’hébergement et met des moyens mutualisés à leur disposition. Deux parcours sont prévus à cet effet. Un parcours « Pépinière » (pour toute entreprise créée depuis moins de 4 ans) avec 4 années en pépinière et 2 années en hôtel (optionnel) ; l’objectif est de permettre une augmentation de loyer visant à l’autonomie de l’entreprise et à se développer en dehors de la Pépinière, tout en minimisant les charges à leur début de vie. Un parcours « Hôtel » (pour toute entreprise depuis plus de 4 ans) avec 6 années en Hôtel ; l’objectif est de pouvoir pérenniser et accompagner le développement d’entreprise avec une plus-value pour le territoire.
Convention avec l’Essor maraîcher
La convention est reconduite pour 4 ans avec le versement d’une subvention annuelle de 40 k€.
Livre de recettes issu du « Goût de la terre »
Depuis 2024, le projet transversal « le Goût de la Terre » a mobilisé 90 professionnels des secteurs de la culture, de l’agriculture et de l’artisanat et suscité 13 000 participations d’habitants, la 1ere année sur le thème des céréales, la seconde année sur le thème des cueillettes. Un livre de recettes et portraits sera édité en 1000 exemplaires ; le prix public est fixé à 13,50 €.
Pierre-Jean Arnaud