Agglo : Les huissiers se rapprochent des entreprises
Une démarche a été impulsée ce lundi 7 février 2022 à l’agglo Gaillac–Graulhet pour rapprocher les entreprises des huissiers de justice; cette réunion de lancement s’est déroulée en présence des élus, Marilyne Lherm, vice-présidente, Alain Glade, en charge de l’économie et de Christine Valès, membre du bureau de la Chambre Nationale des commissaires de justice et déléguée de la cour d’appel de Toulouse, Viviane Coursières, chargée de l’animation économique à l’agglo, Mme Mehay, présidente de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Tarn étant excusée.
Des consultations gratuites proposées à partir du jeudi 17 février
À compter du 17 Février 2022, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en partenariat avec la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Tarn, met en place des consultations juridiques gratuites pour les entreprises du territoire. « Chaque entreprise, artisan et commerçant (3000 entreprises recensées) ayant son siège social sur le ressort de l’agglomération, pourra recevoir un bon de première consultation auprès d’un huissier de justice du Tarn. De plus, des ateliers seront proposés afin d’orienter les entreprises dans leurs démarches juridiques ».
L’huissier, revalorisé dans la chaîne du recouvrement et dans le public: l’usage des drônes
L’huissier est dans l’esprit du grand public et chez certains entrepreneurs souvent perçu comme le professionnel du dernier recours, celui qui placé en fin de la chaîne de recouvrement et bras armé de la justice, va actionner les voies d’exécution pour demander le paiement des créances impayées. Cependant, ce n’est qu’une partie de son rôle ; il peut intervenir en amont pour entrer en dialogue avec le débiteur et lui proposer des modalités de recouvrement, notamment pour les petites créances, celles inférieures à 5000 €. L’huissier intervient aussi pour la conservation et la protection de la preuve dans les différents constats qu’il dresse en s’appuyant sur les dernières technologies comme celle des drones, permettant ainsi par exemple une photo de l’avant travaux et une photo de l’après.
Un maillage juridique est-il possible ?
C’est la question que l’on peut se poser. Cette initiative des huissiers pourrait ainsi déboucher sur la constitution d’un maillage juridique impliquant d’autres professionnels du monde économique et juridique comme les experts comptables pour lesquels existe déjà une démarche de ce type.
Pierre-Jean Arnaud