Agglo : la gestion des déchets et ajustement de la Redevance Spéciale
Lors des conseils communautaires des 17 novembre et 8 décembre, l’Agglo Gaillac Graulhet a adopté des ajustements de la Redevance Spéciale concernant les professionnels, associations et établissements produisant des déchets non ménagers, dans un collectés par le service public, dans un contexte national marqué par une hausse des coûts de traitement (+73 % entre 2021 et 2024) et par l’obligation pour les collectivités de réduire la quantité de déchets produits (objectif : 173 kg/habitant en 2025). L’Agglomération poursuit ainsi un double objectif : justice fiscale et réduction des déchets.
Des ajustements pour une application plus équitable de la Redevance Spéciale
Applicables au 1er janvier 2026, les modifications suivantes ont été validées: forfait à 250 €, désormais réservé aux producteurs ne disposant pas de bacs individuels ; suppression de la déduction de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour les professionnels au forfait ; seuil maximal de collecte à 6 160 litres par semaine (équivalent à huit bacs de 770 L), afin de réduire la production globale de déchets du territoire et d’éviter l’application de tarifs majorés nationaux. Abattement de 50 % aux écoles privées, structures agréées d’économie sociale et solidaire du domaine du réemploi. Maintien d’un taux de TEOM maîtrisé malgré la hausse des coûts de traitement : 11,12% sur notre territoire contre 13,81% en moyenne sur le Tarn et 13,82% sur l’Occitanie.
Focus : Associations caritatives – Une décision finalisée le 8 décembre
L’Agglo a acté l’exonération totale de la redevance spéciale déchets à compter du 1er janvier 2026 pour les associations caritatives du territoire répondant aux critères définis (structures à but non lucratif reconnus d’utilité publique, engagés dans la lutte contre la pauvreté, dont l’activité principale n’est pas la vente de biens et reposant sur le bénévolat bénéficiaires).