Agglo Gaillac-Graulhet : Comprendre votre taxe foncière – Ce qui a changé en 2024  

Les taux de fiscalité : une légère baisse en 2024

En 2024, l’agglomération Gaillac-Graulhet a réduit le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 25,60 % à 25,33 % et celui des propriétés non bâties de 34,99 % à 34,62 %, tout en maintenant la cotisation foncière des entreprises à 33,76 % et en réduisant la taxe d’habitation de 13,71 % à 13,57 %, afin de compenser l’introduction de la taxe GEMAPI.  Cette nouvelle taxe est destinée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

La taxe GEMAPI : une nouvelle taxe sans impact supplémentaire

Depuis 2018, la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée aux communes et intercommunalités.  Pour financer l’entretien des cours d’eau, la protection des zones humides et la prévention des inondations, l’agglomération a instauré une taxe GEMAPI. Pour ne pas alourdir vos impôts, les élus de l’agglomération ont choisi de compenser cette

nouvelle taxe GEMAPI en baissant les taux des autres taxes. En d’autres termes, cette nouvelle taxe n’entraîne pas d’augmentation du montant total à payer sur votre avis foncier, elle s’équilibre donc.

Mais pourquoi le montant de votre taxe foncière augmente-t-il malgré tout ?

Même si les taux de l’agglomération baissent légèrement, la réévaluation annuelle par l’Etat des valeurs locatives (base de calcul de votre impôt foncier) impacte le montant final à payer. Voici les augmentations annuelles des valeurs locatives ces dernières années :  2022 : +3,4 % ;  2023 : +7,1 % ; 2024 : +3,9 %.

Harmonisation de la gestion des déchets

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les communes appliquent désormais la TEOM, avec un taux stable de 11,12 %. La REOM disparaît et la TEOM la remplace.  Le taux de la TEOM reste stable malgré l’augmentation nationale des coûts de traitement des déchets et l’inflation des coûts de collecte. Cela peut entraîner une différence avantageuse ou non sur votre avis d’imposition, plus impactante si vous étiez soumis auparavant à la REOM. Retrouvez toutes les informations sur le site de l’agglomération :  https://www.gaillac-graulhet.fr/actualites/comprendre-votre-taxe-fonciere-en-2024-ce qui-change-et-pourquoi/