Albi: Dossiers PAC avant le 15 mai

prefectTARNlogo      Realmont foire 6 avril 2014 22

Campagne PAC 2014 : dispositifs spécifiques

Albi, le 10 avril 2014, la préfète communique :

Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2014 inclus pour déposer leur dossier PAC 2014

Aide à l’engraissement de jeunes bovins : reconduite pour la campagne 2014
Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide, s’ils produisent au moins 21 jeunes bovins éligibles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 et qu’ils relèvent du statut de « nouvel installé » ou de «récent investisseur ».
Les producteurs sont dits « nouveaux installés » si à titre individuel, ou pour au moins un des associés en cas de forme sociétaire, ils répondent aux critères suivants :
• ils ont commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014,
• ils justifient à la date de leur installation d’une capacité professionnelle agricole,
• ils présentent un projet d’installation sur une exploitation.
La date d’installation, doit être comprise entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014.
Les producteurs sont dits « récents investisseurs » s’ils ont bénéficié depuis le 01/01/2007 d’une subvention au titre des mesures « Plan de modernisation des bâtiments d’élevage/d’exploitation (PMBE) » ou « Plan de performance énergétique (PPE – hors diagnostics énergétiques seuls) », c’est-à-dire s’ils sont bénéficiaires d’un engagement juridique (arrêté ou convention d’attribution de l’aide) daté entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013, relatif aux mesures pré-citées.
Les jeunes bovins éligibles à l’aide sont :
• des bovins mâles âgés d’au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage,
• des bovins femelles âgés d’au moins 11 mois et de moins de 36 mois au moment de leur abattage,
• de races à viande ou issus d’un croisement avec l’une de ces races,
• détenus par l’éleveur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
• abattus à leur sortie de l’exploitation, sur le territoire national, au cours de l’année 2014 et dans un délai maximum de sept jours calendaires suivant la date de sortie de l’exploitation.

Aide à la production de volailles : nouvelle aide en 2014
Une nouvelle aide en faveur du secteur avicole est mise en œuvre en France métropolitaine, pour la campagne 2014, afin d’apporter un soutien à la production de volailles alors qu’elle est soumise à un contexte économiquement difficile. Une enveloppe de 15 millions d’euros est destinée au financement de l’aide.
Les poulets éligibles sont :
• nés, élevés et abattus en France,
• de poids moyen vifs compris entre 1,1 kg et 1,65 kg pour chaque lot considéré,
• nourris par une alimentation 100% végétale (sans farine, ni graisse d’origine animale) et sans facteur de croissance,
• destinés à être congelés en entier, ce qui implique des carcasses irréprochables nécessitant des conditions d’élevage optimales.
Pour bénéficier d’une de ces 2 aides au titre de la campagne 2014, vous devez déposer une demande, auprès de la DDT au moyen du formulaire disponible sous TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr et fournir les pièces justificatives nécessaires. Votre demande doit être parvenue à la DDT(M) du siège de votre exploitation au plus tard le 15 mai 2014. C’est la date de réception de votre demande à la DDT(M) et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt. L’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception est préférable et vivement conseillé.
NB : il n’est pas possible de télédéclarer votre demande par Internet sur TelePAC ; pour ces aides, seuls des dépôts de dossier « papier » peuvent être effectués.

Pour vous aider dans vos démarches :
► www.telepac.agriculture.gouv.fr
► Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)
► Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30.
Ouverture exceptionnelle du 01/04/2014 au 15/05/2014 : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

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