Arreté Covid : couvre-feu 24/10

Tarn préfecture : Détail des mesures COVID à compter du 24 octobre 2020

Port du masque

Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de onze ans : les mesures prises dans l’arrêté préfectoral sont toujours en vigueur. Il faut le port du masque sur la voie publique dès que l’on parle à quelqu’un et dans les établissements.

Rassemblements – déplacements sur la voie publique

Restriction : les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont soumis à déclaration auprès de la préfecture. Décision préfectorale au cas par cas à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, ERP autorisés à ouvrir, cérémonies funéraires, visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, marchés, manifestations revendicatives.

Interdiction des déplacements entre 21 heures et 6 heures du matin sauf motif impérieux et justifié et sous réserve de pouvoir présenter une attestation de déplacement dérogatoire :

•Trajets domicile-travail

•Consultations, soins, achat de médicaments ne pouvant être différés

•Motif familial impérieux : assistance aux personnes vulnérables, précaires, garde d’enfants

•Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

•Convocation judiciaire ou administrative

•Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

•Déplacements liés à des transferts/ transits pour des déplacements de longue distance

•Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Interdiction des fêtes foraines ; des débits de boissons temporaires (buvettes) dans le cadre de rassemblements publics et manifestations ; de la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique (AP).

ERP

Interdiction de l’accueil du public dans les ERP de 21 heures à 6 heures (hors exceptions listées dans l’annexe 5* du décret et ERP de service public).

Interdiction d’accueillir du public dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP type L) dans le cadre d’activités de loisirs (jeux, animations…), dans le cadre de toute activité physique et sportive ou de convivialité (fêtes privées…).

Interdiction des activités dansantes dans les ERP et dans les lieux publics, couverts ou non, à l’exception des activités d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive.

Jauge de 4m2 par personnes dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parc d’attraction, parc zoologique)

Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes dans les ERP clos ou de plein air avec places assises (établissements sportifs de plein air, stades, hippodromes, cinémas) ; respect de la jauge maximale de 1000 personnes

Restaurants (ERP type N) : interdiction de consommer debout ; port du masque obligatoire pour le personnel en permanence (interdiction des équipements de type visières-menton) et par les clients lors des déplacements. À l’entrée, mise en place d’un cahier de rappel (noms et numéros de téléphone pour contacter les clients en cas d’alerte sanitaire) et affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement. 6 personnes par table et distance minimale d’un mètre entre les chaises sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Interdiction des buvettes et/ou points de restauration debout dans les ERP (AP)

Vestiaires collectifs (AP) : sauf sportifs professionnels et sport dans le cadre scolaire :

4 personnes maximum ; 1 personne responsable de la bonne application du protocole Covid ; interdiction d’utiliser les douches ; port du masque obligatoire pour toute personne de plus de onze ans ; aération continue du local lors de la présence des joueurs ; passage très rapide, uniquement pour se changer.

Fermeture totale des ERP suivants : Bars (ERP type N) ; Lieux d’exposition, foire-expositions et salons (ERP type T) ; Salles de jeux et casinos (ERP type P) ; Établissements sportifs couverts comme les gymnases et salles de sport dont les piscines (ERP type X), à l’exception des scolaires, périscolaires, mineurs encadrés, sportifs professionnels, formations continues, handicap et prescriptions médicales ; Chapiteaux, tentes et structures (ERP type CTS), à l’exception des scolaires, périscolaires, mineurs encadrés, sportifs professionnels, formations continues, handicap et prescriptions médicales.

A noter :

Fermeture d’ERP en cas de non-respect des règles sanitaires, après mise en demeure.

Limitation de la jauge d’accueil générale : 1000 personnes.

Restaurants possibilité de livraison à domicile au-delà de 21 heures.

Service en chambre possible à partir de 21 heures dans les hôtels.

Activités sportives : Fermeture totale des établissements sportifs couverts et leurs dépendances (ERP type X), qu’ils soient privés ou publics, à l’exception des scolaires, périscolaires, sportifs professionnels, formations continues, handicap et prescriptions médicales.

Fermeture totale des piscines en milieu clos, à l’exception des scolaires, périscolaires, sportifs professionnels, handicap et diplôme de maître-nageur.

Suspension de la pratique des sports collectifs (AP) à l’exception des scolaires, périscolaires, mineurs encadrés, sportifs professionnels, formations continues, handicap et prescriptions médicales.

Éducation et petite enfance : Seulement 50 % des étudiants accueillis en fonction de la capacité de l’université (espaces d’enseignement, restauration, bibliothèque universitaire) (ERP type R) ; Fermeture au public de 21 heures à 6 heures des établissements d’enseignement artistique spécialisé (ERP type R notamment conservatoire).

Économie et tourisme : Jauge de 4m² par personne dans les magasins de vente, commerces divers et centre commerciaux (ERP type M) ; Fermeture au public de 21 heures à 6 heures

Lieux de culte : Port du masque obligatoire ; Distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ou groupe de moins de 6 personnes ; Fermeture au public de 21 heures à 6 heures

* ANNEXE 5 décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Les activités mentionnées à l’article 51, autorisées à accueillir du public, sont les suivantes :

Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

Hôtels et hébergement similaire.

Location et location-bail de véhicules automobiles.

Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Blanchisserie-teinturerie de gros.

Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités de la présente annexe.

Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.

Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.

Laboratoires d’analyse. Refuges et fourrières. Services de transport. Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

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