Autorisations pompage 15/12

Quelles sont les démarches pour effectuer une demande d’autorisation de pompage ?


Organisme Unique du sous-bassin Tarn
Pour toute nouvelle demande d’autorisation de pompage, télécharger le formulaire de demande et le compléter en indiquant notamment vos besoins en eau et vos cultures envisagées pour la période d’étiage (1er juin au 31 octobre) et hors étiage (1er novembre au 31 mai).

Vous pouvez ensuite nous retourner le formulaire à l’adresse suivante : outarn(at)tarn.chambagri.fr

Votre demande sera ensuite traitée par votre conseiller OU et transmis aux services de l’Etat. Une fois celle-ci validée, l’OU vous fera parvenir votre autorisation de pompage.

L’autorisation ayant une validité annuelle, un formulaire de recensement des volumes consommés et des besoins pour la campagne suivante sera ensuite envoyé chaque année à l’automne à tous les irrigants du bassin du Tarn afin de présenter un plan annuel de répartition (PAR) des prélèvements en eau d’irrigation au préfet. Toutes les demandes doivent être envoyées à l’Organisme Unique avant le 15 décembre de chaque année.

Pour toute question concernant ces démarches, n’hésitez pas à contacter votre conseillère !

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