Tarn: Campagne PAC 2016 : aides bovines

Communiqué préfecture-Tarn: Albi, le 7 janvier 2016

Aides aux bovins allaitants, Aides aux bovins laitiers,
Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Les agriculteurs ont du 1er janvier au 17 mai 2016 inclus pour déposer leur demande d’aide

Aides aux bovins allaitants (ABA)

Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et qu’ils remplissent les conditions suivantes :

 Période de dépôt du 1er janvier au 17 mai 2016 ;
 Respect d’une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt ;
Important : un éleveur qui demande une ABA et une ABL (Aide aux Bovins Laitiers) doit déposer les deux en même temps, il ne peut y avoir qu’une seule date de dépôt et une PDO commune.

 Détention d’au minimum 10 vaches allaitantes ;
 Éligibilité des races mixtes mais retrait des vaches traites (calculées selon les livraisons laitières et le rendement d’étable ou à défaut 5500 kg/vache) majorées de 20 % ;
 Respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédents le début de la PDO ;
 Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO dans la limite de 30 % des femelles primables ;
 Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

Pour les nouveaux producteurs (à partir du 1er janvier 2013), les génisses pourront être prises en compte à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années.

Ce qui change par rapport à 2015 :

Contrairement à l’année dernière, il n’y aura pas de possibilité de demander a posteriori de faire débuter la PDO au 2 janvier 2016. L’éleveur doit donc veiller à déposer sa demande en fonction de la date de début de PDO souhaitée.

Aides aux bovins laitiers (ABL)

Cette aide est destinée aux producteurs de lait qui détiennent un cheptel laitier (vaches de type lait ou mixte) ayant produit du lait entre le 01/04/2015 et le 31/03/2016.
Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et qu’ils remplissent les conditions suivantes

 Dépôt entre le 1er janvier et le 17 mai 2016 ;
 Respecter une PDO de 6 mois à partir du lendemain du dépôt ;
Important : un éleveur qui demande ABA et ABL (Aide aux Bovins Laitiers) doit déposer les 2 en même temps, il ne peut y avoir qu’une seule date de dépôt et une PDO commune.

 Possibilité de remplacement par des génisses, dans la limite de 30% de l’effectif primable ;
 Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

Une aide complémentaire (majoration) pour les producteurs de lait détenant un atelier depuis moins de 3 ans peut être demandée (plafonnée à hauteur du nombre de vaches éligibles à l’aide de base).

Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

Cette aide est destinée aux éleveurs de veaux sous la mère ou de veaux bio :
– Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio (hors OP) ;
– Aide aux veaux labellisés et aux veaux bio (avec OP).

Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et qu’ils remplissent les conditions suivantes

 Dépôt entre le 1er janvier et le 17 mai 2016 ;
 Avoir produit des veaux sous la mère sous label ou issus de l’agriculture biologique en année civile n-1 ;
 Respecter les règles d’identification ;
 Être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère depuis au moins le 01/01/année n-1 ou être engagé en agriculture biologique.

Pour bénéficier d’une de ces 3 aides au titre de la campagne 2016, une demande doit être déposée par télé déclaration sous TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr, ou auprès de la DDT au moyen du formulaire disponible sous TelePAC et fournir les pièces justificatives nécessaires.
La demande doit être parvenue à la DDT(M) du siège de votre exploitation au plus tard le 17 mai 2016. C’est la date de réception de la demande à la DDT(M) et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt. L’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception est préférable et vivement conseillé.

Pour vous aider dans vos démarches :
► www.telepac.agriculture.gouv.fr
► Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)
► Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30.