PAC 2016 : aides ovines et caprines

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Tarn: Campagne PAC 2016 : aides ovines et caprines

Communiqué préfecture Albi, le 7 janvier 2016

Les agriculteurs ont du 1er janvier au 1er février 2016 inclus pour déposer leur demande d’aide.

Aides Ovines

Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et qu’ils remplissent les conditions suivantes :

 Période de dépôt du 1er janvier au 1er février 2016 ;
 Respect d’une période de détention obligatoire (PDO) de 3 mois, du 2 février au 11 mai 2016 inclus ;
 Engager au minimum 50 brebis ;
 Respect d’un ratio de productivité de 0,4 agneau vendu par brebis sur l’année 2015 ;
 Possibilité de remplacement des brebis pendant la PDO par des agnelles, nées et identifiées avant le 31/12/15, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé ;
 Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

Ce qui change par rapport à 2015 :

Comme en 2015 la notification de mouvement d’un animal engagé sortant de l’exploitation et remplacé par une agnelle déjà détenue sur l’exploitation est obligatoire (à indiquer toujours via le bordereau de perte) mais le délai de notification du remplacement à la DDT passe à 10 jours ouvrables au lieu de 7 jour calendaires (les délais de notification à l’EDE en matière d’identification, quant à eux, restent inchangés).

Aides Caprines

Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et qu’ils remplissent les conditions suivantes :
 Période de dépôt du 1er janvier au 1er février 2016 ;
 Engager au minimum 25 chèvres ;
 Possibilité de remplacement des chèvres pendant la PDO par des chevrettes, nées et identifiées avant le 31/12/15, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé ;
 Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

Ce qui change par rapport à 2015 :

Comme en 2015 la notification de mouvement d’un animal engagé sortant de l’exploitation et remplacé par une chevrette déjà détenue sur l’exploitation est obligatoire (à indiquer toujours via le bordereau de perte) mais le délai de notification du remplacement à la DDT passe à 10 jours ouvrables au lieu de 7 jour calendaires (les délais de notification à l’EDE en matière d’identification, quant à eux, restent inchangés).

Pour bénéficier d’une de ces aides au titre de la campagne 2016, une demande doit être déposée par télé déclaration sous TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr, ou auprès de la DDT au moyen du formulaire disponible sous TelePAC et fournir les pièces justificatives nécessaires.

La demande doit être parvenue à la DDT du Tarn du siège de votre exploitation au plus tard le 1er février 2016. C’est la date de réception de la demande à la DDT(M) et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt. L’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception est préférable et vivement conseillé.

Pour vous aider dans vos démarches :
www.telepac.agriculture.gouv.fr
► Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)
► Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30.

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