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Pape François: marche pour la Vie
Région: financement BEI lycées
Lundi 12 mai – 16h15 : La Région et la BEI signent un contrat de financement pour 200 M€ de travaux dans les lycées, dont la rénovation du lycée Saint-Sernin
Communiqué Hôtel de Région, le 7 mai 2014
A l’occasion de sa tournée française en Régions, Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), signera avec Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, lundi 12 mai à 16h15 au lycée Saint-Sernin à Toulouse, le contrat de financement entre la Région et la BEI.
A quelques jours des élections européennes, cette signature illustre l’action concrète des institutions européennes en faveur de projets d’envergure en Régions. La Région Midi-Pyrénées a contracté un prêt auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) de 200 M€ qui porte sur une centaine d’opérations de travaux, notamment de rénovation énergétique, dans les lycées sur la période 2013-2019, dont le lycée Saint-Sernin à Toulouse. Martin Malvy et Philippe de Fontaine Vive visiteront avec Michèle Pointet, proviseure, le chantier de restructuration du lycée Saint-Sernin actuellement en cours. D’un montant total de 25 M€, les travaux prévoient notamment la démolition d’anciens bâtiments et la construction d’un bâtiment en plein centre du lycée pour les salles de classe, de sciences, d’arts plastiques et le foyer ; la restructuration du bâtiment externat en internat et infirmerie ; la restructuration du bâtiment à l’usage du service de restauration, CDI et internats…
Elections européennes 25 mai 2014
LMPT: élections européennes
PAC 2014: conditions d’application

Campagne PAC 2014 : Evolutions – Conditionnalité des aides
Albi, le 5 mai 2014-La préfète communique :
Evolutions départementales
Un arrêté ministériel en date du 15/04/14 fixe les règles concernant l’admissibilité de certaines surfaces et les règles Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Il fixe les seuils maximum autorisés pour le Tarn :
Particularités topographiques :
– haies :10 mètres de largeur
– bandes tampons : 5 à 10 mètres de largeur
– fossés : 5 mètres de largeur
– bosquets : surface maximale 50 ares dans la limite de 5% de la surface de l’îlot sur lequel il est situé ou qui le jouxte ; largeur de 70 m maximum.
Surfaces fourragères boisées :
Les parcelles affectées à une culture fourragère portant une densité d’arbres d’essences forestières supérieure à 50 arbres/ha peuvent être considérées comme des parcelles agricoles. Ces parcelles doivent être accessibles et pénétrables par les animaux, fournir une ressource herbagère ou arbustive ou fruitière consommable et suffisante et être effectivement pâturées.
L’arrêté départemental fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en date du 29 avril 2014 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Evolutions nationales des grilles de contrôles
L’ensemble des domaines de la conditionnalité est concerné par des évolutions dont les principales sont les suivantes :
– Augmentation de la part des anomalies pondérées à 3 % et à 5 %. Quelques exemples : pour la protection animale et BCAE, la quasi-totalité des pénalités à 1 % passent à 3 % et celles à 3 % passent à 5 %. Concernant le paquet hygiène, le niveau de pénalité est relevé pour un certain nombre d’anomalies (absence d’ordonnances, temps d’attente après traitement,…).
– Le contrôle terrain «eaux souterraines» passe du domaine Conditionnalité Environnement au domaine BCAE. Les points de contrôle « oiseaux sauvages » et « habitats », qui restent intégrés au domaine Environnement, feront l’objet d’un contrôle terrain (basé sur procès-verbaux auparavant).
– Concernant la « Directive Nitrates », l’évolution se poursuit avec l’apparition de nouvelles exigences minimales (constats d’épandage sur fortes pentes ou sols détrempés, inondés, gelés ou enneigés; non mise en place d’une couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau ou grands plans d’eau). Les possibilités de remise en conformité, mises en place temporairement, sont supprimées en 2014 (équilibre azoté, analyse de sol). Les contrôles 2014 s’appliqueront sur l’ensemble des communes classées en zone vulnérable au 31/12/12 (73 communes).
– Dans le domaine BCAE, les dérogations concernant la gestion de la référence herbe évoluent et une exemption de l’exigence de productivité minimale est introduite pour les agriculteurs non détenteurs d’animaux n’ayant que des faibles surfaces correspondant à des bandes tampons situées le long des cours d’eau.
Le point de contrôle relatif à l’entretien des terres cultivées prévoit désormais une tolérance en surface (1 are) et plafonnée à un pourcentage de la SAU de l’îlot (3 %). Un nouveau seuil (>50 ares et >10 % de l’îlot), à partir duquel la non-conformité est considérée comme «grave», donnera lieu à une réduction de 5 %.
– Dans le domaine Santé – productions végétales, l’absence de contrôle du pulvérisateur devient sanctionnable. Une dizaine d’autres points de contrôle concernant les prescriptions d’emploi des produits sont également introduits. Enfin, les possibilités de remise en conformité sont presque toutes supprimées. Les nouvelles fiches conditionnalité sont disponibles sous TelePAC, rubrique conditionnalité 2014.
Pour vous aider dans vos démarches :
► www.telepac.agriculture.gouv.fr
► Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)
► Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30.
Ouverture exceptionnelle du 01/04/2014 au 15/05/2014 : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.




















