Bonjour, L’encadrement juridique de l’acte de construire est souvent complexe, la règlementation évolue… La DREAL – Département Bâtiment Construction a travaillé en collaboration avec les correspondants Bâtiment-Construction en DDT(M) de la région à des outils à destination des professionnels, des particuliers, des collectivités… En cliquant sur l’image et sur le nom des fiches, vous pourrez télécharger le document correspondant.

LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
La qualité d’usage
Labels et certifications
L’acoustique
La ventilation des logements
Encadrement juridico-technique et assurances
La sinistralité

L’ACCESSIBILITÉ
Accessibilité en maison individuelle
Accessibilité des logements en immeuble collectif
Accessibilité des lieux d’activités recevant du public

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
La Réglementation Thermique 2012
La Réglementation Thermique des bâtiments existants
Dispositif éco-énergie tertiaire
Vers une règlementation environnementale des bâtiments neufs
Énergies renouvelables dans le bâtiment
Matériaux de construction biosourcés et géosourcés

LES RISQUES
Risque sécheresse sur sols argileux
Fiches à venir … Notion de risque naturel et technologique –  Risque sismique.
LA SÉCURITÉ DU BÂTIMENT ET DES OCCUPANTS
Sécurité incendie pour les bâtiments d’habitation
Sécurité des garde-corps et fenêtres basses

BÂTIMENT SANTÉ
Radon
Amiante
Termites et autres insectes xylophages
Mérules
Qualité de l’air intérieur
Plomb

LA RÉGLEMENTATION ET LES CONTRÔLES
Contrôle des règles de construction (CRC)
Non-conformités CRC
Les diagnostics obligatoires dans la construction

Si vous imprimer des fiches, vous pouvez télécharger la chemise de classement.

D’autres thématiques sont à l’étude…

Ces fiches seront mises à jour régulièrement. Vous pouvez les trouver surnotre site internet.
BONNE LECTURE ET BON USAGE !!
L’équipe du Département Bâtiment Construction
DREAL Occitanie