Crue du Thoré: calamité agricole

Crue du Thoré : Dépôt des dossiers de calamité agricole (pertes de fonds)

Communiqué de presse préfecture 13 novembre 2017

Ouverture de la période de dépôt des demandes d’indemnisation

Suite aux pluies exceptionnelles du 14 février 2017 sur la vallée du Thoré, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêtés du ministre de l’agriculture, pour les pertes de fonds sur sols, ouvrages privés et matériels techniques.

Les arrêtés de reconnaissance sont diffusés dans les communes de la zone reconnue sinistrée pour publication en mairie.

➢          Qui peut déposer une demande d’indemnisation :

Les agriculteurs ayant subi des dégâts dont l’exploitation est comprise en partie ou en totalité dans les communes de Aiguefonde, Albin, Aussillon, Bout-du-Pont-de-Larn, Caucalières, Labastide-Rouairoux, Labruguière, Labacarède, Mazamet, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre , Payrin-Augmontel.

➢          Quand faire la demande :

La période de dépôt des demandes d’indemnisation est limitée à 1 mois à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance de calamité en mairie.

➢          Comment :

La demande d’indemnisation est à réaliser au moyen du formulaire (n° Cerfa 13681*03) accompagné de l’annexe « pertes de fonds » et de l’attestation d’assurance disponibles en mairie. La notice d’information est jointe au formulaire.

La demande est à adresser à la DDT du Tarn (Direction Départementale des Territoires du Tarn – Service Économie Agricole et Forestière – Calamités agricoles – 19, rue de Ciron 81000 ALBI)

Une réunion d’information animée conjointement par la Chambre d’Agriculture et la DDT se tiendra le : Mercredi 22 novembre 2017

à 10 heures

Salle de la Condomine

81600 PAYRIN-AUGMONTEL

 

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