Tarn : Fermeture dominicale supermarchés et hypermarchés

La préfète communique : Albi, le 8 août 2014

La préfète a pris, le 8 août 2014, un arrêté prescrivant la fermeture dominicale (à l’exception de 2 dimanches par an) des supermarchés et hypermarchés d’une surface supérieures à 500 m².
Cet arrêté, pris à la demande des organisations professionnelles, patronales et syndicales du département du Tarn, fait suite à l’annulation, par le Tribunal administratif de Toulouse, le 16 juin dernier, de l’arrêté similaire pris par la Préfète du Tarn de l’époque, Madame Marcelle Pierrot, le 14 octobre 2011.
En effet, tirant les conclusions de cette annulation, ces organisations ont souhaité vérifier auprès des professionnels concernés leur avis sur un tel dispositif et, le cas échéant, renégocier un nouvel accord ouvrant la voie à un nouvel arrêté.
La consultation lancée en juillet, sous l’égide de l’UT de la Direccte, a donné des résultats très clairs : les magasins ont massivement répondu, et, la majorité d’entre eux, tant relative qu’absolue, s’est prononcée pour la fermeture du dimanche matin.
Aussi, les partenaires sociaux ont très majoritairement signé un nouvel accord en ce sens et demandé à la préfète de prendre un arrêté de fermeture.
Cet arrêté, comme le précédent, veille à maintenir des équilibres chers aux tarnaises et tarnais :
• Equilibre entre la consolidation du repos dominical des salariés du commerce et l’approvisionnement des populations en produits de première nécessité, notamment alimentaires ;
• Equilibre entre la grande distribution et le petit commerce de proximité, en favorisant l’animation du centre-ville des communes et des bourgs ruraux.
Cet arrêté de fermeture est applicable à compter du 1er octobre 2014.