Indemnisations influenza aviaire

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Indemnisation influenza aviaire

COMMUNIQUE DE PRESSE- Paris, le 25 mars 2016

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Porte-parole du Gouvernement
Influenza aviaire : Stéphane LE FOLL annonce les mesures d’indemnisation pour faire face aux conséquences économiques  de l’épizootie dans le Sud‐Ouest
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Le 26 janvier, Stéphane LE FOLL avait annoncé le principe de l’indemnisation des producteurs, des accouveurs et des entreprises de l’aval de la filière.
Suite à une large concertation avec les professionnels, Stéphane LE FOLL précise les modalités d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole impactée par l’épizootie d’influenza aviaire dans le Sud‐Ouest.
1. Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs une enveloppe de 130 millions d’euros qui comprend :  
‐  Les aides aux producteurs de palmipèdes impactés (à hauteur de 110 millions d’euros). Ils pourront déposer en avril une demande d’indemnisation auprès de leur   direction départementale des territoires (DDT). Le calcul des pertes estimées sera fait sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production, établi en concertation avec la filière. Une avance correspondant à au moins 50% de la perte estimée sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu. D’ores et déjà les éleveurs des 76 foyers recensés ont été indemnisés à hauteur de près de 2 millions d’Euros. Un dispositif du même type sera mis en place pour les producteurs de volailles autres que les palmipèdes également impactés par les mesures de dépeuplement.
‐  Les aides à destination des accouveurs (pour un montant de 20 millions d’euros), qu’ils soient implantés dans la Zone de restriction ou en dehors de celle‐ci, qui seront également déployées en mai. Ce dispositif prendra en compte la diversité des pertes subies.
2. Des aides pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) :
‐  Un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME‐PMI avec différé de remboursement de 2 ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement. Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de 60 millions d’euros.
‐  La mobilisation, sous l’égide des Préfets des dispositifs suivants : préfinancement du CICE par
Bpifrance, report et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, aide à l’activité partielle.
Ces deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement pourraient représenter un effort global de 120 millions d’euros. Elles pourront être complétées par les collectivités locales. L’ensemble des dispositifs d’aide sera notifié à la Commission européenne.

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