Tarn : Indemnisation de solidarité nationale pour les agriculteurs
Le ministère de l’Agriculture a validé la reconnaissance au titre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) des pertes de récolte sur céréales à paille (blé tendre, blé dur, orge, triticale, mélange de céréales, avoine,…) et leurs semences, colza et semences, protéagineux (féverole, lentille, pois, lupin,…) et leurs semences, l’ail et semences, suite aux orages du printemps 2025 pour l’ensemble du département du Tarn. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est de 50 % de pertes de récolte sur l’ensemble de la sole de la culture impactée. Le taux d’indemnisation des pertes au-delà du seuil de déclenchement est de 35 % en 2025. Le seuil minimal d’indemnisation est fixé à 200€.
A quelle date l’indemnisation peut-elle être demandée ? Du 13 octobre au 13 novembre 2025.
Qui est éligible au titre de l’ISN ? Tout exploitant agricole non assuré au titre d’un contrat d’assurance récolte multirisque climatique subventionnable, qui répond aux critères d’éligibilité suivants : l’exploitant doit exercer une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; l’exploitation agricole ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité, sauf à ce qu’elle dispose d’un plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal, ou si les difficultés économiques à l’origine de la situation d’insolvabilité résultent des dommages causés par l’aléa climatique défavorable.
Quelles sont les modalités ? Les agriculteurs (non assurés MRC) impactés par un des aléas reconnus peuvent télécharger les formulaires de demande d’indemnisation sur le site internet de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/
A qui adresser sa demande ? Direction Départementale des Territoires du Tarn – Service Economie Agricole et Forestière- 19, rue de Ciron – 81000 ALBI ; soit par mail : ddt-calamites@tarn.gouv.fr . Le service d’économie agricole et forestière est à votre écoute : ddt-calamites@tarn.gouv.fr.