Tarn : Le préfet s’attaque à la fraude à l’aide du CODAF
Le Préfet Laurent Buchaillat a présenté à la presse un plan départemental de lutte contre la fraude. Le CODAF, Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, est le bras armé de cette fraude qui revêt plusieurs formes, depuis la fraude fiscale, la fraude sociale, le travail illégal ou la fraude documentaire.
Toutes fraudes qui amoindrissent les ressources publiques, occasionnent une distorsion dans la libre concurrence, favorisent le blanchiment d’argent, effritent le consentement à l’impôt. Entouré de Stéphanie Bazart, procureur de la République et des responsables des directions départementales (Finances Publiques, …) et des divers organismes sociaux (CAF, MSA, Assurance maladie, France Travail, Urssaf…), le préfet a fait retour sur le bilan du CODAF pour 2024, pointant des résultats positifs grâce au travail collaboratif effectué entre les différents services de l’Etat, y compris police et gendarmerie et les divers organismes sociaux.
Quelques chiffres-clés
Finances Publiques : 7 371 k€ recouvrés sur 16 710 k€ pour 7447 dossiers ; MSA : 15 k€ récupérés sur 237 k€ pour 29 dossiers ; Ursaff : 6730 k€ redressés sur 82 731 k€ pour 40 dossiers ; Assurance Maladie : 786 k€ sur 1938 k€ pour 40 dossiers. Fraude documentaire : 72 signalements, 38 saisines du Procureur de la République et 34 décisions administratives. Fraudes Système immatriculation des Véhicules (SIV) : 9 saisines du Procureur de la République, 18 décisions administratives ; arrêt de 2400 immatriculations irrégulières. Piscines non déclarées : 3000 piscines imposées en 2024 pour 556 k€.
Pierre-Jean Arnaud