Mazamet : Eolien, aménagement urbain et aides économiques au Conseil
Le Conseil municipal du mardi 19 septembre a vu l’examen de plusieurs points concernant l’éolien, le développement économique, le régime indemnitaire des agents et l’aménagement urbain.
Extension du périmètre d’aide à l’installation de commerces : les élus remplacent le terme cœur de ville par les secteurs commerciaux de ville, compris dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ainsi que le secteur autour de l’avenue Maréchal Foch ; c’est ainsi que sont prévus d’être inclus dans ce périmètre la rue du Pont de Caville (de la place Notre-Dame à la place Maréchal Leclerc), la place Notre-Dame, la rue de la Tonne et l’espace gare SNCF.
Rappel du dispositif : 5€ par m2 et par mois plafonnés à 250 € mensuels, versés lors de la 1ere année d’installation. C’est ainsi que 3 commerces sont concernés pour cette aide à l’implantation : Boîte à Nems Cambodge, Les Fraîcheurs d’Alex, Chez Capucine.
Avis sur le parc éolien de Boissézon : Le conseil exprime un avis défavorable sur la création d’un parc éolien par la société Boissézon Energie (Valorem). Le maire fait valoir que le seuil des 300 éoliennes autorisées pour le parc National du Haut Languedoc sera bientôt atteint.
Réaffectation des investissements : des investissements prévus sont soit diminués (tondeuse Toro : – 14 k€ ; Véhicule Goupil Stade : – 3 k€) soit réaffectés en totalité (portail bois Centre technique municipal : 30 k€ et abats sons Temple : 20 k€) au profit de l’acquisition d’un immeuble du 15 place Gambetta (+ 20 k€) et de la création d’un local technique au stade Lapeyrouse (+ 47 k€).
Exonération de taxe foncière sur les communes classées en FRR (France Ruralité Revitalisation) : une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties est proposée pour les entreprises de moins de 11 salariés s’installant dans les zones FRR. La commune Pont de l’Arn l’a votée ; Aussillon le fera bientôt.
Régime indemnitaire : (RIFSEEP) : le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été créé en 2014 pour la fonction publique de l’Etat ; Transposé à la fonction publique territoriale, il se substitue à l’ensemble des primes versées. Après avis favorable du 24 juillet par le CST (Comité social territorial), le conseil a voté l’adoption du RIFSEEP ; cela se traduit concrètement par une prime de 50 € pour les agents aux revenus les plus faibles.
Vente de l’immeuble 9 place Philippe Olombel à la SCI Macalico par le biais de l’EPF Etablissement Foncier du Tarn moyennant 130 k€, la ville percevant 70 238,65€ : restaurant + investissement locatif.
PLU : Réaffectation du camping existant à une zone d’activités économiques, en gardant le végétal. Pour ce qui est du parc de la Molière, une partie préservera la trame verte et bleue de cœur de ville ; la seconde parcelle de 7500 m2 (frange Est du parc) sera requalifiée en Ua1 et pourra ainsi être proposée à des porteurs de projets économiques au lieu et place du secteur UL3.
Convention implantation antennes et équipement techniques avec la société Infracos (Bouygues et SFR) dans le clocher du Grand Temple, bd de Lattre de Tassigny : redevance annuelle de 6038 €, conclue pour une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction.
Aide façades et vitrines d’immeubles donnant sur l’Arnette : Ets Jean Durand : 5,9 k€ ; Emile André : 4,2 k€ ; SCI Senimmo : 7,5 k€.
Pierre-Jean Arnaud