Campagne PAC 2016: Rappel de la date limite du 15 juin 2016 pour la déclaration PAC

Communiqué de presse préfecture Tarn – 2 juin 2016

La date limite de dépôt des dossiers PAC est le 15 juin 2016 (le dossier doit être à l’état signé sous telepac). Elle est également valable pour :

• le dépôt des clauses DPB :
L’utilisation des formulaires pour le transfert de DPB correspondant au périmètre d’une partie de parcelle déclarée en 2015 nécessite, pour le repreneur, de dessiner et de numéroter sur le RPG de sa déclaration de surfaces 2016 les parcelles issues du transfert (en faisant correspondre les contours à la partie de parcelle 2015 du cédant).

• l‘engagement dans le schéma de certification pour les producteurs de maïs,

• la validité du certificat de conformité à l’agriculture biologique,

• l’adhésion à une organisation de producteurs ou de signature d’un contrat (aides couplées végétales).

La période de dépôt tardif des dossiers PAC, avec pénalités de retard, est comprise entre le 16 juin et le 11 juillet 2016 inclus. A partir du 12 juillet 2016 le dossier PAC est irrecevable.

Pour vous aider dans vos démarches :
La DDT accueille le public et assure une permanence téléphonique selon les horaires suivants, jusqu’au 15 juin :
du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Téléphone : 0 581 275 001

Des ordinateurs sont disponibles en libre service pendant la période d’accueil du public.
Vous pouvez encore contacter la DDT pour un accompagnement (places limitées)
Vous pouvez accéder à telepac via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr