PAC : mise en place d’un nouvel apport de trésorerie pour versement au 1er décembre prochain
COMMUNIQUE DE PRESSE Albi, le 6 octobre 2015

Stéphane Le Foll l’avait annoncé en juillet : un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place par l’Etat français pour faire face à l’impossibilité de calculer le montant des aides PAC et payer des avances selon le calendrier habituel. Ainsi, au niveau national, 3,2 milliards d’euros ont été versés début octobre sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande.
Dans le Tarn, 70% des exploitants ont sollicité le dispositif. Chacun a perçu un montant équivalent à 50% du montant des aides PAC qui lui avait été versé en 2014.

Dans tous les départements, l’instruction des dossiers de demande se poursuit. Toutefois, cela ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel, et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le Gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% du montant des aides PAC versées en 2014.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT(M). Ce formulaire, qui a été simplifié, leur sera envoyé par courrier très prochainement. Il sera à déposer le plus rapidement possible et le 31 octobre au plus tard.
Ces agriculteurs toucheront l’équivalent des deux versements en une fois.

Pour en savoir plus : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9h à 11h30.

Vos contacts à la DDT : 05 81 27 50 01