Notification du portefeuille DPB 2015 et restitution des Surfaces Non Agricoles 2016

Communiqué de presse: Albi, le 17 juillet 2017

Notification du portefeuille DPB 2015 et restitution des Surfaces Non Agricoles 2016
Le courrier de notification du portefeuille de DPB 2015 est en ligne sous telepac ; il permet de :

– notifier aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2015,

– indiquer le chemin de convergence des DPB (ce dernier ne tient pas compte de l’évolution de l’enveloppe budgétaire allouée aux DPB liée à l’augmentation du paiement redistributif et au financement de la réserve),

– récapituler les événements retenus par la DDT au titre de la campagne 2015 : événements de subrogation, événements de transferts, dotations réserve et autres événements déclarés.
La restitution des surfaces non agricoles (SNA) 2016 issues de l’instruction est également en ligne sous telepac .

Pour vous aider dans vos démarches :

La DDT est ouverte au public

lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30