Tarn : PAC 2021 – notification des portefeuilles DPB 2020
Mise à disposition des clauses de transfert de DPB 2021 sous telepac
Les courriers de notification des portefeuilles des droits à paiement de base (DPB) pour la campagne PAC 2020 seront en ligne sous telepac à compter du 25 janvier 2021 (rubrique données et documents / campagne 2020 / courriers).
Les formulaires de demande de prise en compte des transferts de DPB ainsi que les demandes de dotation par la réserve, pour la campagne 2021, sont disponibles sur le site telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr dans la rubrique « formulaires et notices 2021 ». Ces formulaires doivent être déposés à la DDT au plus tard le 17 mai 2021, accompagné(s) des pièces justificatives nécessaires. Il est rappelé, que comme en 2020, ces formulaires peuvent être télédéclarés dans la rubrique pièces justificatives de la télédéclaration surface. Les formulaires de transfert de DPB doivent être datés, signés et préciser, outre le nombre de DPB, les numéros d’îlots et de parcelles repris, la valeur unitaire des DPB transférés. Cette dernière information correspond à la valeur des DPB indiquée dans le portefeuille des DPB 2020 mis en ligne sous telepac.
Pour vous aider dans vos démarches : Accueil téléphonique et physique de la DDT : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30 ; Téléphone : 0 581 275 001