Tarn : Calamité agricole légumes, fruits et vignes  suite au gel d’avril 2021

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole du gel d’avril 2021 pour les pertes de récoltes sur pommes, poires, kiwis, cerises, pêches, nectarines, abricots prunes, raisin de table, artichauts, asperges, melons, fèves potagères, pois potagers, miel et viticulture pour l’ensemble du département. La période de dépôt des demandes d’indemnisation sur les pertes de récoltes en fruits, maraîchage et apiculture est ouverte à compter du 7 décembre 2021 jusqu’au 6 janvier 2022. Concernant les pertes de fonds et de récolte pour la viticulture, la période de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte en janvier 2022.

 Qui peut être indemnisé ?

Tout exploitant agricole justifiant d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation, Ayant tout ou partie de ses surfaces et ses productions dans la zone reconnue en calamité agricole,  ET démontrant une perte supérieure à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Concernant les pertes de récolte en miel, seuls les apiculteurs ayant déclaré plus de 70 ruches peuvent être indemnisés.

 Modalités pratiques : 2 façons de déposer vos demandes :

Télédéclaration via TéléCALAM : procédure électronique pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; l’accès se fait via le site internet : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr  (rubriques « Exploitation agricole » « Demander une indemnisation calamités agricoles »)

À défaut :  Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la notice explicative sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la préfecture du Tarn

http://www.tarn.gouv.fr/calamite-agricole-r1065.html

Pour ces 2 moyens de déclaration, les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail.  Date limite de dépôt : Le dossier complet concernant les pertes de récolte en fruits, maraîchage et miel devra être déposé à la DDT au plus tard par téléprocédure ou sous format papier le 6 janvier 2022