Tarn: conseil dep: 15/09 president

Tarn: conseil départemental -élection président le 15/09

Séance publique du Conseil départemental

Afin de tirer les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, la prochaine réunion du Conseil départemental est fixée au vendredi 15 septembre à 9h30.

L’ordre du jour, conformément au Code général des collectivités territoriales comportera les points suivants :

Élection du Président du Conseil départemental

Détermination de la composition de la Commission permanente

Élection des membres de la Commission permanente

Délégations à la Commission permanente

Mise en place des commissions organiques

Délégations de compétences au Président du Conseil départemental

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Élection des membres de commission d’ouverture d’offres en matière de délégation de service public local

Élection des représentants du Conseil départemental à la Commission départementale de coopération intercommunale

Élection des représentants du Conseil départemental au sein de divers organismes

Condition d’exercice de mandat de Conseiller départemental

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *