Tarn: conseil départemental -élection président le 15/09
Séance publique du Conseil départemental
Afin de tirer les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, la prochaine réunion du Conseil départemental est fixée au vendredi 15 septembre à 9h30.
L’ordre du jour, conformément au Code général des collectivités territoriales comportera les points suivants :
Élection du Président du Conseil départemental
Détermination de la composition de la Commission permanente
Élection des membres de la Commission permanente
Délégations à la Commission permanente
Mise en place des commissions organiques
Délégations de compétences au Président du Conseil départemental
Élection des membres de la commission d’appel d’offres
Élection des membres de commission d’ouverture d’offres en matière de délégation de service public local
Élection des représentants du Conseil départemental à la Commission départementale de coopération intercommunale
Élection des représentants du Conseil départemental au sein de divers organismes
Condition d’exercice de mandat de Conseiller départemental