TARN: Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes
Communiqué préfecture Albi, le 19/03/2018
Ouverture de la période de dépôt des demandes d’indemnisation
Suite à l’épisode de gel du 17 au 29 avril 2017, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du ministre de l’agriculture le 23 octobre 2017 pour les pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes ;
L’arrêté de reconnaissance a été diffusé dans les communes de la zone reconnue sinistrée pour publication en mairie à destination des agriculteurs concernés dont l’exploitation est comprise en totalité ou en partie sur les communes de : Albi, Alos, Amarens, Ambres, Andillac, Arthès, Aussac, Beauvais-sur-Tescou, Bellegarde-Marsal, Bernac, Bournazel, Brens, Briatexte, Broze, Busque, Cabanès, (Les) Cabannes, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Campagnac, Carlus, Castanet, Castelnau-de-Lévis , Castelnau-de-Montmiral , Cestayrols , Combefa , Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Cunac, Donnazac, Fayssac, Fénols, Fiac, Florentin, Frausseilles, Fréjairolles , Gaillac, (Le) Garric, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Grazac, Itzac, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Lagrave, Larroque, Lasgraisses, Lavaur, Lescure-d’Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Loubers , Loupiac, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Mézens, Milhavet, Missècle, Montans, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montvalen, Mouzieys-Panens, Mouzieys-Teulet, Noailles, Orban, Parisot, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puybegon, Puycelsi, Puygouzon, Rabastens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Agnan, Saint-Beauzile, Saint-Gauzens, Saint-Grégoire, gede-Joux , Saint-Sulpice-la-Pointe , Saint-Urcisse , Sainte-Cécile-du-Cayrou , Sainte-Croix , Saliès, Salvagnac, Saussenac, (La) Sauzière-Saint-Jean, Senouillac, (Le) Sequestre, Souel, Taïx, Tauriac, Técou, Terssac, Teyssode, Tonnac, (Le) Verdier, Vieux, Villeneuve-sur-Vère , Vindrac-Alayrac, Virac, Viterbe.
➢ Qui peut déposer une demande d’indemnisation :
Les agriculteurs ayant subi des dégâts sur les plants de vignes âgés de 1 à 3 ans.
➢ Quand faire la demande :
La période de dépôt des demandes d’indemnisation est limitée à 1 mois à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance de calamité en mairie, à savoir jusqu’au 20 avril 2018.
➢ Comment :
La demande d’indemnisation est à réaliser au moyen du formulaire (n° Cerfa 13681*03). La notice d’information jointe au formulaire précise la manière de remplir le formulaire et la liste des pièces à fournir.
La demande est à adresser à la DDT du Tarn :
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forêts / Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81000 ALBI