Campagne PAC : Déclaration 2015

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Campagne PAC 2015: DECLARATION 2015 – Modalités de déclaration

Communiqué de presse Albi, le 13 avril 2015

Les modalités de déclaration des aides en 2015, qui changent sensiblement, sont précisées à travers :

le guide d’aide à la déclaration ;

le dépliant qui souligne les avantages de TelePac.

disponibles sur le site du ministère de l’agriculture (www.agriculture.gouv.fr) ainsi que sur celui de la préfecture du Tarn (www.tarn.gouv.fr)
Les formulaires principaux sont disponibles sur TelePac depuis début avril :
– demande d’aides (Dossier-PAC-2015_demande-aides.pdf)
– descriptif des parcelles (Dossier-PAC-2015_descriptif-parcelles.pdf)
– déclaration des effectifs animaux (Dossier-PAC-2015_effectifs-animaux.pdf)
Il est donc possible d’en prendre connaissance pour préparer sa demande d’aide à venir.
Durant la période d’accueil du 27 avril au 9 juin, la DDT sera ouverte au public selon les horaires suivants :
– lundi matin de 9h30 à 11h30 ;
– du mardi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h ;
– fermeture les 1er mai,14, 15 et 25 mai.
La priorité sera donnée aux personnes ayant pris rendez-vous au préalable pour le dépôt de leur dossier.

PAIEMENT VERT – CERTIFICATION MAIS

Un agriculteur peut, en lieu et place des trois critères du verdissement (diversité d’assolement, Surfaces d’intérêts écologiques et Prairies permanentes), s’inscrire dans un mécanisme d’équivalence agréé.
La France a notifié pour 2015 un seul dispositif, permettant pour les producteurs de maïs :
– de substituer au critère de “diversité des assolements“ une obligation de couvert hivernal (par implantation d’une nouvelle culture semée avant, pendant ou dans les 15 jours après la récolte de maïs) ;
– d’appliquer les mêmes obligations que celles faites aux autres agriculteurs pour les deux critères “prairies permanentes“ et “surfaces d’intérêt écologique“.

Ce dispositif est porté par l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs).

Comment s’engager dans le dispositif en 2015 ?
Si votre assolement comprend plus de 75 % de maïs et que vous souhaitez faire appel à ce dispositif, vous devez constituer votre dossier d’engagement au dispositif en téléchargeant le dossier sur le site de l’AGPM http://www.agpm.com/certification%20%282%29.php.

Ce dossier dûment complété, signé et accompagné des documents demandés devra être renvoyé à l’organisme certificateur OCACIA/A-Ver avant le 27 avril 2015.

Pour vous aider dans vos démarches :
► www.telepac.agriculture.gouv.fr
► Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)

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