Tarn : Renforcement des dotations de l’Etat au profit des collectivités locales
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne et transmise aux collectivités le 31 mars 2023. D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 m€ prévue par la loi de finances pour 2023, 94 % des communes du département du Tarn connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022. La DGF 2023 pour les communes du Tarn a augmenté de 3,5 % soit une augmentation de 2 696 m€ par rapport 2022.
Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 m€ en 2023, afin d’aider les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation. La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. La dotation de solidarité rurale augmente à elle seule de 8%, soit une augmentation de 1 875 000 euros, marquant ainsi l’attention de l’État envers les communes rurales.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 m€, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Globalement dans le Tarn, la DGF des intercommunalités est stable en 2023. La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. Le département du Tarn connaît une hausse de sa DGF de 0,15 %.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 milliards d’euros) et création du fonds vert (2 milliards d’euros, 6,56 m€ pour le Tarn), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %. Les dotations de soutien à l’investissement local sont globalement en hausse de 4 m€ cette année pour le Tarn, suite à la création du Fonds vert. Dans le Tarn, ce sont ainsi près de 21 m€ de subventions d’investissement qui seront octroyés aux collectivités dans les semaines à venir. Lien vers répartition DGF : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php