Graulhet : Conseil municipal du 14 avril 2016
Un ordre du jour dominé par le budget et le compte administratif
Convention de don de matériel au profit de la Maison des métiers du cuir : un certain nombre d’objets sont donnés par des particuliers pour enrichir le fonds de la MMC.
Tarifs enlèvement d’un dépôt sauvage d’ordures: une facturation a été faite pour un dépôt sauvage d’ordures.
Budget et endettement
BdBoisséson : communication du taux ce soir seulement, demandé en commission des finances lundi soir
On finit de rembourser en 2034 au lieu de 2029. 5,7 et 6,4 maintenant
Cela a été fait pour les emprunts 2009. Pour cacher votre misère.
Vous passez le problème aux suivants. Ph Gonzalez : vous m’avez demandé de ne pas envoyer par mail. Cet emprunt ns fait économiser 130 000 euros pour les 3 premieres années.
Claude Fita : La renegociation nous fait gagner pour le présent
Rousseau : 5,7 millions en 2029 : 6,4 millions en 2034 ; vous ne gagnez pas d’argent ; vous reportez sur l’equipe suivante
Philippe Gonzales : si nos comptes s’améliorent
Le maire : on n’augmente pas les impôts
Question : A fin 2015 : nb d’annees pour rembourser notre dette : reponse : 24 à 25 ans
B de Boisséson : quelle est la strate ? Ph Gonzales : nous restons ambitieux
Rousseau : dette par habitant: 286e/ 36000 communes
Claude Fita : Nous avons investi ; j’assume l’endettement de ma collectivité ; nous avons arrêté la décroissance démographiqueà 12 500 habitants ; investir, c’est produire des biens à Graulhet et accompagner les porteurs de projets.
Rousseau : 34 % de Graulhétois payent des impôts sur revenus alors que nationale est de 51%
Régis Bégorre : je parle pas en spécialiste ; endettement est sur 25 ans ; moi personnellement, je me suis engagé pour un emprunt sur 30 ans.
Rousseau : dette était au début de 2008 de 12,7 M€ : on est à 20 M€.
Florence Belou : DOB : des solutions plutôt que critiques aujourd’hui.
B de Boisséson : DOB : donner des info ; impots de 2008 ; impots bien au dessus des autres villes du voisinage
Claude Fita: moy taxe habit et taxe foncière ; On va passer de 10,50 à 10,20% pour la TOM , sous la précédente municipale dit John Dodds : on était à 14% pour la TOM. L’immobilisme est terrible, qud on ne progresse pas, on descend.
Ph Gonzales : pour le compte de gestion : approbation ; je remercie le receveur.
Vote des taux des taxes communales – budget 2016
Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier le coefficient de variation différenciée sur les taux des trois taxes
TAXE B ASE TAUX PRODUIT
Taxe d’habitation 13 742 000 13,44 % 1 846 925
Foncier bâti 12 599 000 34,96 % 4 404 610
Foncier non bâti 141 800 137,90 % 195 542
Florence Belou : « On travaille sur des villes avec de charges centralisées ; le travail d’harmonisation sera long et difficile… »
Programme d’investissement
Crins2 rénovation: 75 keuros
Ilot Gouch : 50
Partenariat économie et rénovation avec Gaillac: 100
Rénovation forum et auditorium: 180
Pôle social place du Languedoc : 150
Entretien barrages : 50
Voirie : 300:
Videoprotection : 80
indemnites des adjoints
Evolution : baisse de 2014 en 2015 : en 2015 : 3 raisons ; 1)15 j d’interrup en 2014 , 2) augm des cotisations de 0,05% ; 3) une mutuelle plus chère
BdB et JCl Amalric en 2016 : hausse
Rousseau : les conseillers municipaux : touchent 92 euros
Claude Fita : on a baissé les rémunérations des adjoints pour que les conseillers aient un plein d’essence par mois. Fita : 62 euros en bas de fiche de paye
l’enveloppe globale : est superieure alors que le nombre d’adjoints a baissé d’un.
Jeanne d’Arc : 66 000 :baisse de subvention liée au nb d’élèves ; cout par élève en maternelle est plus élevé.
Les subventions aux associations
Jacques Delaire : nvelles associations recoivent 500 euros
Cl Fita : vote des subvent aux associations avec bareme , criteres ; nb adherents, budget, le projet de l’asso, le nb d’enfants, communes ou hors comnunes
C Fita : baisse taux taxe d’ordures ménagères.
Mobilisation du dispositif « Emplois avenir et Contrat unique d’insertion »
Dans le cadre d’une gestion des Ressources Humaines optimisée, la Collectivité souhaite poursuivre son engagement dans la mise en oeuvre des dispositifs « Emplois aidés », et propose notamment le recrutement des emplois suivants au 1er mai 2016 :
Quatre Emplois d’Avenir (EAV) à temps complet pour intégrer les services communaux selon les modalités ci-après : · Pôle Education et Jeunesse – Service Entretien des locaux et restauration scolaire – Fonctions d’agent d’entretien polyvalent et intervenant en cuisine satellite (service en restauration scolaire) : 1 emploi, ; · Pôle Education et Jeunesse – Service Scolaire / Animation CLSH – Fonctions d’adjoint d’animation : 2 emplois, ; · Pôle Vie Communale – Service Entretien des équipements sportifs et du Centre Nautique – Fonctions d’agent d’entretien et de maintenance des installations sportives et du Centre nautique : 1 emploi.
Quatre Contrats Uniques d’Insertion (CUI) à temps non complet (28/35ième) pour intégrer les services communaux selon les modalités ci-après : · Pôle Education et Jeunesse – Fonctions d’agent d’entretien polyvalent intervenant dans les écoles et les cuisines satellites : 2 emplois ; · Pôle Education et Jeunesse – Service Scolaire / Animation CLSH – Fonctions d’adjoint d’animation : 2 emplois.
La durée de ces contrats sera fixée règlementairement comme suit : – Emplois d’avenir (CAV) : 36 mois maximum renouvellements inclus, – Contrats Uniques d’Insertion (CUI) : 12 mois minimum.
Claude Fita : « Ce recrutement est fait sur profil avec des missions sur ce poste ; obligations au bout de 3 ans, on doit les former. Si on a titularisé au bout de 3 ans, c’est qu’il y a vraiment eu une embauche sérieuse. »4 abstentions.
Convention :Ville – MJC : 2 abstentions : bleu marine
Convention Amicale Laïque de Graulhet – Avenant 2016 : La convention initiale d’objectifs 2015 – 2018 a été adoptée par le conseil municipal, le 09 avril 2015, la charte intercommunale pour l’accueil extra-scolaire des enfants de 3 à 15 ans, a été adoptée par le conseil communautaire le 15 décembre 2015 et par le conseil municipal de Graulhet le 04 février 2016. La commune de Graulhet, et l’association Amicale Laïque de Graulhet conviennent de la nécessité de procéder à l’établissement d’un avenant à la convention initiale. L’objet de l’avenant à la convention concerne les trois volets de l’activité proposée par l’association Amicale Laïque de Graulhet. – VOLET 1 : Accueil sur les temps périscolaires, actions sur le temps scolaire – – VOLET 2 : Accueil des mercredis et des vacances de Noël ; – VOLET 3 : Accueil de loisirs durant les petites et grandes vacances sur le site de La Courbe, organisation de camps et de séjours L’avenant est conclu pour l’année 2016. Montant : 1050 keuros : 2 abstentions : chez bleu marine
Subventions exceptionnelles
Fonctionnement : Dadou cyclotourisme Manifestation cyclotourisme sur la ville : 300 €
Investissement : Auto Sport Passion Travaux de réhabilitation local association : 1 000 €
Contrat de ville 2015-2020 – programmation 2016
Le revenu global par habitant est très faible, une des plus faibles du département.
Augmentation des credits
budget du département : 910
PRE budget l’Etat : 55, 4 k€ + 20 % : 2 abst et 3 contre : bleu marine
Le conseil citoyen : Danièle Désert
favoriser l’expression des habitants et susciter des projets
un barbecue pour rassembler : 21 mai 2016 (NDLR): place du Jourdain, fête des Voisins
favoriser et former des citoyens
3 contre ; 4 abst
Géographie d’intervention de la politique de la ville
Quartier vécu.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode. Claude Fita : c’est pour obtenir : une meilleure éligibilité à la subvention de la maison de santé
Mise en place d’un système de vidéo-protection
Pour répondre aux difficultés rencontrées par la commune de Graulhet dues aux actes de
malveillance et aux dégradations des équipements dans le périmètre comprenant le complexe sportif Noël Pelissou, le centre nautique, la cité administrative (Poste, Trésorerie…), le rond-point Amiral Jaurès ainsi que les espaces publics situés devant le Lycée Clément de Pémille. Il prévoit aussi l’installation au sein de l’Hôtel de Ville des dispositifs permettant le visionnage et l’enregistrement des images. Il intègre, en fonction des dispositions budgétaires, le déport des images vers la Brigade de Gendarmerie de Graulhet.
Images gardées 15 jours maximum
80 k euros finance à 40 % par l’Etat
Nous avons eu l’autorisation préfectorale et il y a encadrement strict par la loi
Q : A quelle hauteur ?
R : confidentialité.
Tous votent pour.
Eclairage public abri-bus « Guillaumets » – Convention avec le SDET- En séance du 04 février 2016, le conseil municipal a délibéré sur une proposition du Syndicat Départemental d’Energies du Tarn- Eclairage photovoltaïque Busque et Labessière participeront au financement. Réalisé par Carré de Gaillac. 1er lampadaire photo sur la commune.
Approbation du Plan de prévention du bruit dans l’environnement
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition en droit français (Code de Environnement, articles R. 572-1 à R 572-11) rend obligatoire la réalisation d’une Cartographie Stratégique du Bruit (CSB) ainsi qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E,) sur le territoire de l’unité urbaine des grandes agglomérations.
Maison de santé pluridisciplinaire du bassin de vie Graulhétois – Cession de la parcelle d’implantation
L’Agence Régionale de Santé a officialisé le premier « contrat local de santé » du Tarn sur le territoire du bassin de santé Ouest (canton de Graulhet et 9 communes avoisinantes), en partenariat avec la Commune.
La création d’une Maison de santé pluridisciplinaire est une des préconisations retenue pour répondre à la problématique de l’accès aux soins. L’objectif d’une Maison de santé pluridisciplinaire est de renforcer l’accès aux soins pour la population, en intégrant les médecins libéraux généralistes et spécialistes et en offrant un plateau technique partagé.
Le Conseil de communauté de Tarn et Dadou du 18 décembre 2013 a intégré dans ses compétences la « Construction et l’aménagement d’un bâtiment destiné à la location à des professionnels de santé regroupés en structure labellisée Maison de Santé Pluridisciplinaire ».
Les priorités de santé publique retenues dans le cadre du projet sont les suivantes :
– Accessibilité des soins ; – Prise en charge de la diabétologie ; – Nutrition et prévention de l’obésité chez l’enfant ; – Dépistage de la fragilité et de la perte d’autonomie de la personne âgée ; – Vaccinations ; Permanence et continuité des soins ; santé apportera les avantages suivants :
– Une prise en charge pluri professionnelle et coordonnée du patient
– Une collaboration entre les professionnels de la MSP et les structures extérieures
– Une formation initiale et continue pour les praticiens
– La mise en place d’un système d’information performant permettant le partage des informations de santé.
Le projet a obtenu la labellisation de l’ARS en décembre 2015. L’implantation de la MSP est prévue sur un terrain appartenant à la Commune situé chemin des Litanies en bordure de rocade à proximité de l’éco-quartier d’En Gach. La construction et le portage financier du projet sera assuré par la Communauté de communes de Tarn et Dadou, le programme est prévu pour 25 professionnels pour une surface utile de 358 m² à laquelle s’ajoute 200 m² environ de surface utile pour les locaux communs.
Cession d’un terrain de 2 130 m2 à l’euro symbolique. Tarn et Dadou construit et exploite le bâtiment
Service de soins infirmiers à domicile – Cession de la parcelle d’implantation du futur bâtiment
Le service de soins infirmiers à domicile est actuellement implanté dans des locaux situés rue St Jean, dans un bâtiment appartenant à la commune. Du fait du développement de l’activité, il avait été projeté d’inclure le SSIAD au sein du même bâtiment que la Maison de santé pluridisciplinaire.
Régie : Pompes funèbres
En 2014 : 170 décès dont 152 pris en charge par régie ; en 2015 : 151 décès dont 129 pris en charge par régie. Le prix de base d’une cérémonie est de: 1350 euros. Un 4ème Salon funéraire sera créé.