Assemblée plénière
Réforme territoriale : Midi-Pyrénées contribue au débat national

Communiqué Hôtel de Région, le 29 octobre 2014

Au lendemain de la déclaration de Manuel Valls devant le Sénat sur la réforme territoriale, la Région Midi-Pyrénées, réunie ce mercredi 29 octobre en Assemblée plénière, a souhaité contribuer au débat national.
Un groupe de travail d’élus régionaux, présidé par Gérard Onesta, représentant les différentes sensibilités politiques, mis en place en juin dernier, a en effet proposé une contribution, à l’issue de 4 mois de travail. Midi-Pyrénées est la seule Région à avoir mis en place ce type de commission.
Les conclusions adoptées cet après-midi par l’assemblée régionale seront transmises notamment au gouvernement, et aux présidents des assemblées parlementaires.
Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a rappelé : « cette réforme, comme celle des grandes lois de décentralisation d’il y a 30 ans, donnera un nouvel élan pour la France pour les 30 ans à venir. Elle permettra d’accompagner le redressement du pays, en donnant notamment aux Régions le rôle de chef de fil du développement économique ».
Dans le texte présenté en Assemblée plénière, la Région Midi-Pyrénées réaffirme sa volonté que soient créées :
des Régions stratèges : avec la mise en œuvre de Schémas prescriptifs : Schéma régional de développement économique (SRDE) et Schéma régional d’aménagement du développement durable du territoire (SRADDT) ; et la reconnaissance du rôle des régions dans les compétences partagées entre différentes collectivités,
des Régions aux compétences étendues : en matière de développement économique (pour accompagner par exemple les entreprises en difficulté), de transports, de formation professionnelle (avec la coordination du service public de l’orientation, notamment), de culture, sport, ou encore de coopération décentralisée,
des Régions avec des moyens d’action à renforcer : avec des modalités de transferts de moyens et une autonomie fiscale adaptée aux compétences. Pour le transport, par exemple, les Régions souhaiteraient obtenir une partie des bénéfices des sociétés d’autoroute pour financer leurs infrastructures.