Réaction Département jugement Sivens

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Réaction Département après arrêt du Tribunal administratif sur  Sivens

Communiqué du Département du Tarn 1/07/2016

Nous prenons acte du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse qui a prononcé aujourd’hui l’annulation de l’arrêté inter-préfectoral du 2 octobre 2013 de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet d’aménagement hydraulique de Sivens. Ce jugement intervient après le rejet des requêtes visant à la suspension de la Déclaration d’Intérêt Général du projet en décembre 2013 et à la suspension de l’arrêté relatif à la protection d’espèces en septembre 2014. Ces deux dernières décisions de justice avaient permis le démarrage des travaux en toute légalité. Nous constatons que le Tribunal Administratif a rejeté la requête portant contestation du protocole d’accord transactionnel entre l’Etat et le Département et a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête visant à l’annulation de l’arrête inter-préfectoral du 3 octobre 2013 portant Déclaration d’Intérêt Général.

L’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique du projet de Sivens s’appuie non pas sur le défaut d’intérêt général que représentait la retenue pour la vallée, mais sur les dimensions du périmètre identifié pour la réalisation du projet. La DUP joue un rôle déterminant dans un projet d’aménagement en cas de nécessité de procédures d’expropriation, ce qui n’a pas été le cas à Sivens puisque les acquisitions sont faites de façon négociée. L’arrêté d’autorisation de défrichement et l’arrêté relatif à la protection d’espèces, délivrés en proportionnalité avec le périmètre de la DUP, ont aussi été par conséquent annulés.

S’agissant de la remise en cause du dimensionnement de l’ouvrage, rappelons que celle-ci résulte des conclusions du rapport des experts mandatés par la Ministre de l’Ecologie en septembre 2014, après le démarrage effectif des travaux. Ce dimensionnement n’avait jamais fait l’objet d’un avis défavorable de la part de l’Etat lors de son instruction, ni de la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique, ni enfin lors de la publication de l’arrêté portant sur la Déclaration d’Intérêt Général et autorisant les travaux.

Rappelons que la motivation principale ayant conduit le Département à porter depuis l’origine le projet de Sivens, c’est la solidarité territoriale ; c’est la volonté de soutenir une partie de son territoire en difficulté, en l’absence de porteur de projet sur ce bassin de vie.

Nul ne conteste aujourd’hui le besoin en eau avéré de la vallée du Tescou et le lien étroit qui perdure entre la ressource en eau et les exploitations agricoles de taille familiale qui tentent de se maintenir. Depuis le 6 mars 2015, le Département s’est prononcé pour un projet redimensionné sur le site initial et a accepté de s’engager dans un projet de territoire sur lequel il est de la responsabilité de chacun de travailler pour répondre aux besoins des habitants de cette vallée déshéritée. C’est en ce sens que nous agissons depuis plusieurs mois en lien avec le Département de Tarn-et-Garonne et l’Etat.

 

 

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