Projet de retenue de Sivens

Communiqué Conseil général n° 83 du 19 novembre 2014

Une mise au point du Conseil général du Tarn au sujet des directives environnementales européennes
Plusieurs médias se sont faits l’écho d’une éventuelle procédure pour « violation des directives environnementales européennes » sur le projet de retenue de Sivens que pourrait lancer prochainement la Commission européenne. Le Département du Tarn, qui n’a pas été informé de ce projet de requête, rappelle que, si celle-ci devait être conduite, elle viserait l’application de textes communautaires, laquelle relève exclusivement de la compétence de l’État.
Le Conseil général du Tarn rappelle que le projet de retenue de Sivens n’a pu être engagé que dans la mesure où l’ensemble des autorisations préfectorales a été préalablement obtenu, notamment celles concernant l’observation et le respect de la réglementation relative à la qualité de l’eau.
Les Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires du Tarn et de Tarn et Garonne l’ont acté par arrêté interdépartemental du 03 octobre 2013. Le Conseil général du Tarn tient à préciser également que tous les accords concernant son financement sont intervenus, et qu’en particulier l’octroi du financement européen au titre du FEADER pour la réalisation de la retenue de Sivens, à hauteur de 2,031 M€, lui a été signifié par le Préfet de Région le 22 novembre 2013.
Si la Commission européenne devait engager cette procédure, il appartiendrait à l’État d’apporter les éléments de justification nécessaires l’ayant conduit à autoriser le démarrage des travaux pour la retenue de Sivens.
Comme indiqué à plusieurs reprises, le Département du Tarn s’est engagé à suivre les préconisations des experts mandatés par madame la Ministre de l’Écologie, qui a pris acte de la nécessité d’apporter une réponse aux besoins en eau sur la vallée du Tescou. Il appartiendra à cette mission d’expertise de prendre en compte ces éventuelles difficultés si elles étaient avérées.