Tarn : Aides PAC fin d’instruction

PAC – Lettres de Fin d’Instruction (LFI) et courriers de mise à jour des engagements MAEC – BIO Campagnes 2015 à 2020.

Les lettres de fin d’instruction et les courriers de mis à jour des engagements des aides à l’agriculture

biologique et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de la PAC (conversion et maintien à l’agriculture biologique, MAEC surfaciques, mesure de protection des races menacées, amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité), pour les campagnes 2015 à 2020 seront en ligne sous Telepac à compter du jeudi 9 décembre 2021. Les lettres de fin d’instruction ouvrent la phase contradictoire pendant laquelle les exploitants peuvent signaler à l’administration les éléments pouvant avoir une incidence sur le montant des aides perçu. La LFI permet également, notamment pour les exploitants l’ayant reçue par voie postale, d’identifier les réductions d’aides et les anomalies constatées. Il est à noter que la majorité des réductions d’aides ont déjà été compensées sur le montant des aides perçu sur les campagnes suivantes. Si vous avez des questions sur vos LFI, vous pouvez contacter le service en charge des aides de la PAC de la DDT. Pour vous aider dans vos démarches : Accueil téléphonique et physique de la DDT : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30