Tarn: portefeuille DPU 2014 (CFC)

COMMUNIQUE DE PRESSE -Albi, le 6 juillet 2015

Portefeuille DPU 2014 – Notification

Les courriers de fin de campagne 2014 (CFC) ont été envoyés par le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt aux exploitants agricoles concernés. Ils sont également en ligne sous TelePAC.

Le CFC répond à un double objectif :

– notifier à chaque propriétaire et détenteur de DPU son portefeuille final tel qu’il résulte des événements intervenus au cours de la campagne 2014.
A ce titre, le courrier de fin de campagne contient un relevé des DPU de l’exploitant, indiquant le nombre de DPU, leur valeur unitaire, leur localisation et leur caractère activé ou non pour les campagnes 2013 et 2014 ;

– récapituler les événements retenus par la DDT au titre de la campagne 2014 : mouvements de DPU, dotations réserve.

Il est à noter que ce sont les derniers portefeuilles de DPU avant la mise en œuvre du nouveau régime des DPB.
Il est donc normal que cette notification, qui concerne la campagne 2014, ne prenne pas en compte les demandes de transferts réalisés depuis le 16/05/14 par les exploitants agricoles, au titre de la campagne 2015.

Les courriers précisent aussi à chaque exploitant son nouveau code TelePAC, lequel lui sera nécessaire à compter du mois d’août 2015 pour la création ou la confirmation de son compte TelePAC (les codes TelePAC 2014 actuels restent valables jusqu’au 31 juillet 2015).

Pour en savoir plus : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9h à 11h30.

Vos contacts à la DDT : Joël Cuq