Tarn : Lancement de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Communiqué département infomédias du 29 juillet 2016
L’article 98 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit que, sur le territoire de chaque département, l’Etat et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les objectifs identifiés :
Parvenir à la réduction des fractures territoriales en améliorant la qualité et l’accessibilité des services considérés comme essentiels pour la population et l’économie locale
Viser l’élaboration d’une stratégie partagée pour favoriser l’accès aux services pour tous. A partir d’un état des lieux exhaustif des services au public existant sur le territoire départemental (localisation, modalités d’accès, …), cibler les enjeux majeurs pour définir de nouvelles orientations.
Définir pour une durée de six ans un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Ce schéma comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental.
La méthode choisie :
Cette démarche s’ouvre actuellement par la réalisation des différentes étapes décidées par les copilotes – le Président du Département et le Préfet – avec l’appui d’un bureau d’études externe (cabinet EDATER) chargé, de mai à décembre 2016, de réaliser en 3 étapes : 1) un diagnostic territorial partagé de l’accessibilité des services, 2) une stratégie départementale d’amélioration de l’accès aux services au public, à travers un plan d’actions concret et opérationnel, 3) une proposition de rédaction des actions à conduire et de planification du schéma départemental (suivi- évaluation).
Des réunions territoriales seront organisées pour permettre de formaliser la concertation au plus près des spécificités et besoins des territoires. En suivant, des comités techniques et comités de pilotage se réuniront pour le rendu du diagnostic fin septembre, puis pour la définition du plan d’actions du schéma. Les intercommunalités et les partenaires sont fortement sollicités dès la phase de diagnostic et d’analyse des besoins de territoires pour contribuer à l’élaboration du schéma.
La démarche partagée et participative :
Le cabinet EDATER met en œuvre les actions suivantes relayées via la coopération de nombreux partenaires, opérateurs et médias locaux :
La définition de la liste des services à retenir dans le cadre du diagnostic, liste divisée en grands thèmes : mobilités et transports, TIC, services publics du quotidien, services au public usage ponctuel, services de santé, sécurité, services sociaux, emploi, éducation, culture et sports.
Des opérateurs à interroger en entretiens individuels : CAF, CPAM, CARSAT, MSA, Services de la Préfecture, Services du Département (solidarité, transports, numérique), ADMR, LA POSTE, POLE EMPLOI, ARS, Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn, ERDF, GRDF, Caisse des Dépôts, Chambre de Métiers et d’Artisanat du Tarn, Chambre d’agriculture du Tarn, Direction Départementale des Finances Publiques.
Une enquête à diffuser auprès des EPCI (document ci-joint).
Une enquête à diffuser auprès des usagers tarnais (document ci-joint) avec un plan de communication associé : mise en ligne de l’enquête sur le site internet du Département (www.tarn.fr) et des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr), enquête envoyée par mail aux agents du Département et de la Préfecture, partenariat avec les opérateurs clés (CAF, CPAM, MSA, Pôle Emploi….), les EPCI et leurs communes : demande d’intégration du lien d’enquête sur leur site internet, point presse pour intégration dans la presse locale.
Une diffusion papier est aussi prévue pour les publics qui utilisent moins facilement internet, notamment les personnes âgées, particulièrement concernées par les problématiques d’accès aux services. Il sera possible d’orienter ces questionnaires papiers vers ces publics en s’appuyant notamment sur les relais associatifs comme l’ADMR, les clubs, ou éventuellement de leur faire répondre au questionnaire par voie téléphonique.
Le calendrier proposé :
15 juin – 18 juillet : lancement des enquêtes habitants et EPCI
juin / juillet : entretiens opérateurs
juillet – août : temps d’analyse et de synthèse documentaire, cartographique et qualitative (enquêtes + entretiens)
septembre : réunions territoriales pour présenter le diagnostic territorial
octobre : rédaction des fiches -action du schéma
novembre : présentation du projet finalisé du schéma
décembre : validation du schéma pour mise en œuvre
La réussite du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, à dimension prospective, est un enjeu de première importance pour le Tarn, la mobilisation de tous est souhaitée, professionnels et usagers !