PAC: activité équestre; agric. »actif »

Déclaration PAC 2017 : activité équestre et caractère « agriculteur actif» 

COMMUNIQUE DE PRESSE Albi, le 5 mai 2017

Les exploitants exerçant une activité liée au cheval à titre principal ou secondaire et disposant d’infrastructures de type manège, carrière, piste de course… doivent justifier leur caractère « d’agriculteur actif » pour pouvoir percevoir leurs aides PAC.

En effet, ils font partie d’une liste d’activités définies au niveau européen comme non agricoles a priori. Ils peuvent néanmoins faire l’objet d’un rattrapage sous conditions.
Pour être considéré comme actif en 2017, ces agriculteurs doivent donc déposer à la DDT le formulaire de justification du caractère actif avant le 31 mai 2017 (disponible sous telepac) ; la vérification se fera sur les critères suivants :
– le registre du commerce et des sociétés (code APE),
– le montant des paiements directs de l’année 2015 (celui-ci doit être supérieur ou égal à 5 % des recettes non agricoles de l’année 2015), OU le montant des recettes agricoles de l’année 2015 (celui-ci doit être supérieur ou égal à 33 % du montant total des recettes perçues pendant l’année 2015).

Ces vérifications se feront par l’analyse des justificatifs à joindre au formulaire (voir notice).

Pour vous aider dans vos démarches :

Accueil téléphonique et physique de la DDT jusqu’au 31 mai

de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Numéro spécial pour l’assistance à télédéclaration: 0 581 275 020

La DDT sera fermée les 25 et 26 mai

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