La PMA à l’étranger ne vaut pas adoption
Communiqué de presse- LMPT – Paris, le 2 mai 2014
La justice confirme que l’adoption est et doit rester au service de l’intérêt supérieur de l’enfant, comme La Manif Pour Tous l’a rappelé à Laurence Rossignol le 28 avril.
La Manif Pour Tous salue la sagesse de la décision du TGI de Versailles de refuser l’adoption par la conjointe de la mère d’un enfant né d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) illégale.
La PMA, un acte médical encadré
La PMA est un acte médical dont la pratique est rigoureusement encadrée. Elle est autorisée et réservée pour des couples homme-femme qui se trouvent face à une infertilité médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à l’enfant ou sa mère. Si l’on peut comprendre que la mère et sa conjointe regrettent ce jugement, il ne pouvait en être autrement puisqu’en donnant un avis favorable à cette demande d’adoption, la justice aurait de fait encouragé une pratique illégale. “On ne fait pas une PMA en vue d’une adoption. On ne peut priver délibérément un enfant de son père. Rien ne peut justifier une telle violence pour l’enfant“ selon Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. “Deux femmes, aussi aimantes soient-elles, ne remplaceront jamais un père“ poursuit-elle.
Une fraude à la loi française
Pour le TGI de Versailles, “le procédé qui consiste à bénéficier à l’étranger d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu.“
« L’adoption, c’est redonner un père et une mère à un enfant qui en a été privé par un aléa de la vie «
La Manif Pour Tous renouvelle son opposition à toute forme de détournement de l’adoption qui est et doit rester une institution au service de l’enfant. « L’adoption, c’est redonner un père et une mère à un enfant qui en a été privé par un aléa de la vie » souligne Anne-Claude Venot, porte-parole des « Adoptés pour l’enfance », mouvement du collectif de La Manif Pour Tous. « La décision de justice du TGI de Versailles est protectrice des enfants, qu’on ne doit pas rendre adoptables par la volonté des adultes. On ne crée pas un enfant privé de père, c’est une injustice ! Je l’ai rappelé à Laurence Rossignol au cours de notre rendez-vous du 28 avril » poursuit Anne-Claude Venot. La Manif Pour Tous rappelle d’ailleurs que la France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui précise que tout enfant à “le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.“