Serviès: démission conseil municipal

logoprefectTARN

Serviès : Démission du conseil municipal-délégation spéciale

Communiqué de presse préfet du Tarn – Albi, le 18 février 2016
Serviès : Démission du conseil municipal, le préfet nomme une délégation spéciale – 1er tour des élections municipales le 3 avril 2016
A la suite de la démission du maire et des adjoints de Serviès, acceptées par le préfet du Tarn le 16 février, et de l’ensemble des conseillers municipaux, le préfet du Tarn a institué une délégation spéciale. Celle-ci est composée de Jean-Pierre Bajol, ancien fonctionnaire des impôts ; Jean-Marie Ledier, ancien militaire de carrière, et Jean-Paul Pradalie, ancien militaire de carrière. La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal, pour assurer les actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle est également chargée d’organiser les élections du conseil municipal qui auront lieu le 3 avril 2016, et en cas de second tour, le 10 avril 2016. Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront lorsque le nouveau conseil municipal aura été reconstitué, c’est-à-dire dès la proclamation des résultats des élections le soir du scrutin. Son président remplit les fonctions de maire jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal. Il exerce notamment les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité d’agent de l’Etat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *