Tarn: Soutien aux éleveurs touchés par la grippe aviaire

COMMUNIQUE DE PRESSE- Albi, le 14 avril 2016

Prolongation du plan de soutien à l’élevage : Deux mesures en faveur des éleveurs touchés par la grippe aviaire :

Suite aux annonces du ministre de l’Agriculture en date du 26 janvier 2016, le dispositif de restructuration bancaire mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage va être prolongé et élargi aux agriculteurs en difficulté d’autres filières. Pour le département du Tarn le dispositif vise à confirmer l’appui en trésorerie aux éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire et à les accompagner dans la restructuration de l’endettement à court, moyen et long termes. La mesure consiste à prolonger le volet B et C du fonds d’allégement des charges (FAC) mis en place par le plan de soutien à l’élevage. Le volet B permet la prise en charge d’une partie de la commission de garantie de la BPI liée à un prêt de restructuration. Le volet C permet de réaménager des prêts existants afin d’aboutir à l’allégement ou au report de l’annuité en cours (plus communément appelée « année blanche »). Il prend en charge le différentiel de coûts entre les prêts aménagés ou consolidés et les anciens prêts.
Les dossiers de demandes d’aide doivent être déposés complets à la DDT au plus tard le 30 juin 2016. Les éleveurs sont toutefois invités à se signaler avant le 22 avril 2016 auprès de la DDT, soit par courrier, soit par messagerie, afin de procéder à une évaluation des besoins. Le signalement devra préciser les coordonnées de l’exploitation et le montant de l’annuité qui devrait être réaménagée.

Dispositif spécifique de PRISE EN CHARGE DES PERTES DE REVENUS INDUITES PAR LES MESURES DE DÉPEUPLEMENT ET DE VIDE SANITAIRE ADOPTÉES POUR LUTTER CONTRE La grippe AVIAIRE, À DESTINATION DES ÉLEVEURS DE PALMIPÈDES EN ZONE DE RESTRICTION:
Par communiqué de presse en date du 25 mars 2016, Stéphane LE FOLL, ministre en charge de l’Agriculture, précise les mesures d’indemnisation pour faire face aux conséquences économiques de l’épizootie dans le Sud Ouest. 110 millions d’euros sont réservés aux producteurs de palmipèdes. Le calcul des pertes estimées sera fait sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production, établi en concertation avec la filière. Une avance correspondant à au moins 50 % de la perte estimée sera versée d’ici fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu.
L’imprimé de demande (cerfa n°15516*01) est disponible sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15516.do
Les éleveurs auront jusqu’au 29 avril 2016 au plus tard pour déposer les dossiers complets à la DDT. Une annexe départementale à ce formulaire de demande d’aide sera mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Tarn afin d’établir également d’autres demandes d’aides relatives au plan de soutien (mesures sociales (FASS), fiscales, FAC volet C…) ou de faire connaître son intention.
Pour toute information, les éleveurs concernés peuvent contacter les services de la chambre d’agriculture, leur centre de gestion ou la direction départementale des territoires. Un dispositif du même type devrait être mis en place pour les producteurs de volailles autres que les palmipèdes également impactés par les mesures de dépeuplement. Des aides à destination des accouveurs, pour un montant de 20 millions d’euros, seront également déployées en mai. Des aides sont également prévues pour les autres entreprises de la filière touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transport, fabricant d’aliment, …).

Adresse courrier postal : Direction départementale des territoires
SEAF (plan soutien élevage)
19 rue de Ciron
81013 ALBI Cédex

Adresse courrier électronique : ddt-seaf@tarn.gouv.fr