Tarn:  campagne PAC 2016

Communiqué de presse préfet du Tarn – Albi, le 15 avril 2016

Campagne PAC 2016 – Modalités de déclaration- Télédéclaration du 1er avril au 17 mai 2016

La déclaration sur internet (telepac) devient obligatoire en 2016; la déclaration papier n’est plus possible. Vous pouvez accéder à telepac via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Les modalités de déclaration des aides en 2016 sont précisées à travers un guide d’aide à la déclaration disponible sous telepac.
Deux évolutions majeures par rapport à 2015 :

 La déclaration à part entière des Surfaces Non Agricoles (SNA) à travers une couche graphique SNA mise à disposition dans le dossier PAC 2016, telle qu’elle résulte de l’instruction de votre dossier 2015 (dont l’instruction de vos demandes de modifications le cas échéant).

Vous devez, le cas échéant, modifier le contour du dessin ou les caractéristiques de ces SNA si vous constatez des erreurs par rapport à la situation de votre exploitation à la date de la déclaration PAC 2016.
Les modifications que vous apportez seront automatiquement reportées sur les SNA de votre dossier 2015.
Si votre modification ne concerne que 2016, vous devez le signaler dans le bloc-note de votre télédéclaration en précisant « la modification de la SNA n°XXX, îlot n°A, parcelle n°B n’est pas valable pour 2015 ».

 La déclaration à part entière du pourcentage d’élément non admissible (« prorata ») pour les prairies ou pâturages permanents, à travers une couche graphique de zones de densité homogène en éléments non admissibles (ZDH), telle qu’elle résulte de l’instruction de votre dossier 2015 (sur la base de la photo satellite de vos parcelles).

Vous devez, le cas échéant, modifier le contour du dessin ou les classes de prorata de ces ZDH si vous considérez qu’ils ne correspondent pas à la réalité de la situation de votre exploitation sur le terrain à la date de la déclaration PAC 2016.
Dans le cas où vous avez déjà fait l’objet d’une visite terrain prorata de l’ASP et que vous partagez le constat, vous pouvez modifier le prorata afin de vous conformer aux résultats de cette visite.

Lorsque vous signez votre dossier à la fin de votre télédéclaration, vous validez le contenu de ces 2 couches graphiques (SNA et ZDH).

Points de vigilance :

 Vous devez dessiner précisément tous vos îlots et parcelles sur votre RPG.

Pour rappel :
Un îlot est un regroupement de parcelles contiguës, limité par des éléments permanents et facilement repérables (comme un chemin, une route, un ruisseau) ou par les exploitations d’autres agriculteurs ;
Une parcelle est une unité de surface portant un couvert homogène (même culture) et présentant des caractéristiques identiques (conduite en agriculture biologique ou en agroforesterie, commercialisation de la culture, engagement dans une MAEC) ;

 En cas de transfert de parcelles :
o Vous pouvez récupérer les dessins des autres agriculteurs directement dans telepac (copie d’îlots 2015).
o Si cette parcelle fait l’objet d’un transfert partiel vous devez impérativement faire correspondre son contour à la partie de parcelle 2015 récupérée auprès du cédant.

 Si vous êtes concerné par des transferts de DPB intervenus entre le 16 juin 2015 et le 17 mai 2016, n’oubliez pas de les déclarer à la DDT au plus tard le 17 mai 2016 afin qu’ils soient pris en compte pour le paiement des aides découplées 2016. Vous pouvez télécharger les différents modèles de clauses et la notice explicative des transferts de DPB directement dans l’onglet sous telepac.

Important :

Entre le 18 et le 31 mai 2016, vous avez la possibilité de modifier votre demande unique sans pénalité, que vous augmentiez ou réduisiez votre surface admissible, pour des modifications concernant les parcelles uniquement (utilisation, dessin, accident de cultures, engagement MAEC ou Bio).

Après le 31 mai 2016 et tant que l’administration ne vous a pas envoyé de remarque sur ce point (dont la lettre de fin d’instruction), vous avez la possibilité de modifier votre demande unique à la baisse sans pénalité (modification entraînant une diminution du montant des paiements), si cette modification n’a pas fait l’objet de l’annonce d’un contrôle.

Ces modalités sont importantes à prendre en considération, en particulier si vous faites l’objet d’une visite terrain prorata de l’ASP a posteriori de votre déclaration PAC 2016, afin d’apporter les modifications nécessaires pour vous conformer aux constats de l’ASP dans le cas où vous les partagez.

Un dépôt ou un nouveau dépôt de la demande unique après le 17 mai 2016 impliquera une réduction du montant des aides et un dépôt ou un nouveau dépôt après 13 juillet 2016 ne sera pas recevable.

Pour vous aider dans vos démarches :

La DDT accueille le public et assure une permanence téléphonique jusqu’au 17 mai 2016 selon les horaires suivants : du 18 avril au 17 mai :
du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

la DDT sera fermée les 5, 6 et 16 mai.

Téléphone : 0 581 275 001