Tarn: Reversements aides PAC

Préfecture Tarn : ordres de reversements relatifs aux aides PAC

Communiqué de presse- Albi, le 7 février 2017

Certains exploitants ont reçu, depuis fin janvier, des courriers de notification d’ordres de reversement de l’agent comptable de l’ASP (Agence de services et de paiement) relatifs aux aides PAC et demandant l’acquittement des sommes dues sous un mois.  Le président directeur général de l’ASP a confirmé par courrier aux services de l’Etat le 31 janvier dernier, en accord avec l’agent comptable de l’ASP, les points suivants :

-ces courriers ont une simple valeur d’information pour les agriculteurs ; -il n’y aura pas de recouvrement forcé à l’échéance du délai indiqué ; -la voie de recouvrement privilégiée est celle de la compensation sur les paiements à venir (aides bovines, ATR 2016…) -l’agent comptable de l’ASP examinera avec bienveillance les demandes d’échéanciers de remboursement qui pourraient être formulées par les exploitants agricoles.

Ainsi, tout exploitant pour lequel le remboursement ne peut être effectué par compensation sur les prochains paiements (exemple : changement de forme juridique) peut adresser une demande auprès de l’agence comptable de l’ASP en détaillant son souhait d’échéancier et en précisant ses difficultés pour le remboursement. Il est conseillé d’apporter toute précision utile et notamment un numéro de téléphone auquel l’exploitant peut être contacté par l’ASP. Les demandes d’échéanciers doivent être adressées à : Agence de Services et de Paiement- Agence Comptable – Recouvrement- TSA 90009

93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *