T&D: adoption nouveau SDCI le 5/07

Conseil T et Dadou 6 juil 2016 (1) Conseil T et Dadou 6 juil 2016 (2) Conseil T et Dadou 6 juil 2016 (3) Conseil T et Dadou 6 juil 2016 (4) Conseil T et Dadou 6 juil 2016 (5) Conseil T et Dadou 6 juil 2016 (6)

Tarn et Dadou : Le Conseil communautaire adopte le nouveau périmètre de l’Intercommunalité

Dans sa séance du 5 juillet 2016, le conseil communautaire a adopté le nouveau périmètre du schéma intercommunal proposé par la préfecture.

Un schéma qui devait être adopté avant le 5 juillet 2016 au plus tard

« Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn arrêté le 29 mars 2016 prévoit la fusion des communautés de communes du « Rabastinois », Vère Grésigne-Pays Salvagnacois » et « Tarn & Dadou ». Dès la publication du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et jusqu’au 15 juin 2016, le Préfet doit, pour la mise en oeuvre du SDCI, définir par arrêté les projets de périmètre. Il doit par ailleurs notifier le projet de périmètre aux présidents des communautés de communes concernées ainsi qu’à chaque commune incluse dans le périmètre, qui disposent, en application de l’article L. 5210-1-2 du Code Général des Collectivités, d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce périmètre. Cet arrêté de projet de périmètre ayant été notifié à notre collectivité nous devons émettre notre avis au plus tard le 5 juillet 2016. A défaut de délibération dans ce délai, notre avis sera réputé favorable ».

Pascal Néel a indiqué que la nouvelle intercommunalité impliquera une organisation par pôles  et que l’exercice des compétences s’y déploiera suivant le principe de subsidiarité. La nouvelle intercommunalité est aussi synonyme de la disparition du PETR actuel, le  Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou. Des marchés d’études sont lancés qui préciseront les missions et emplois, la stratégie globale et les compétences  scolaire-péri scolaire-extra scolaire, voirie, déchets, eau et assainissement, équipements culturels et sportifs dévolues à l’EPCI issu de la fusion des 3 intercommunalités existantes.

Les réfractaires et les malgré nous

Certaines communes se sont opposées à ce nouveau schéma de l’EPCI ; d’autres ont émis des réserves  et se sont abstenues. C’est ainsi que Lisle-sur-Tarn met en garde contre les risques du déploiement d’une techno-structure ; il faut bien définir les modalités de fonctionnement, respecter la transparence et veiller à l’expression de toutes les communes. Lagrave a voté en son conseil municipal contre le périmètre projeté estimant que seuls CORA et Tarn & Dadou devaient fusionner. Gaillac fait part de son intérêt à adhérer à ce nouveau schéma « car les garanties ont été acceptées par les uns et par les autres ». Saint-Gauzens s’abstient comme son conseil municipal s’est lui-même abstenu ; mais le représentant de la commune, ancien sous-préfet,  veut afficher son côté positif en prônant pour la nouvelle organisation, l’extension de la solidarité, le soutien à la ruralité et la réindustrialisation du secteur de Graulhet ; il ajoute que la prospérité des deux villes principales conditionne l’essor de la Communauté de communes ; il se montrera vigilant pour faire respecter la transparence des modes de désignation ; il cite même Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la loi qui protège et la liberté qui opprime. » Técou se montre hostile au nouveau périmètre de même que Moulayrès et Missècle qui ont souhaité rejoindre Lautrecois-Pays d’Agout. Cestayrols après avoir été contre, s’abstient. Parmi les opinions favorables au nouvel EPCI, Graulhet manifeste son intérêt pour la mutualisation des moyens et l’extension des services à la population, tout comme Brens.

Pierre-Jean Arnaud

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