Projet d’autoroute Castres-Toulouse : la commission d’enquête émet un avis favorable assorti de réserves

Communiqué de presse du 6 mars 2017- PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE -PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE ET PRÉFET DU TARN

Ouverte le 5 décembre 2016, l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse s’est terminée le 23 janvier 2017. Elle a permis au public de faire part de ses observations et de son avis à la commission d’enquête indépendante. Le dossier d’enquête et des registres ont été mis à la disposition du public dans les 24 communes concernées par le tracé ; un registre électronique, accessible à partir des sites Internet de l’État en Haute-Garonne et dans le Tarn, a été également spécifiquement ouvert pour cette enquête.
Elle a donné lieu à une participation très importante du public : 8751 observations ont été formulées.
La commission d’enquête a remis le 6 mars 2017 au préfet du Tarn, coordonnateur de l’enquête publique, son rapport et ses conclusions sur :
– l’utilité publique du projet de l’élargissement de l’A680 : son avis est favorable assorti d’une réserve concernant l’aménagement de l’échangeur de Verfeil ;
– l’utilité publique de la concession autoroutière entre Verfeil et Castres : son avis est favorable assorti de réserves portant sur l’aménagement de la traversée de la commune de Verfeil, la réalisation d’un échangeur au niveau des communes de Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur et Vendine ainsi que la révision de l’aménagement de l’itinéraire de substitution en particulier à hauteur des communes de Soual et de Puylaurens ;
– la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées : son avis est favorable sous réserve de la prise en compte des réserves précitées concernant les Déclarations d’Utilité Publique ;
– le classement du projet de liaison Castres-Toulouse au statut autoroutier : son avis est favorable sous la même réserve de prise en compte des réserves précitées concernant les Déclarations d’Utilité Publique.

Ce rapport et ces conclusions seront rendus publics sur les sites Internet des préfectures de la Haute-Garonne et du Tarn et seront également mis à disposition du public pendant un an dans les 24 mairies des communes concernées par le tracé.
Sur la base du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, l’Etat se déterminera sur l’utilité publique du projet dans le délai de 12 mois, pour le projet de doublement de l’A680, et de 18 mois pour le projet d’autoroute Verfeil-Castres pour lequel la décision d’utilité publique doit être prise par décret après avis du Conseil d’Etat.