Ch.Ramond pour l’autonomie fiscale

Tarn : Pour une République territoriale dans une Europe renforcée

La Guerre en Ukraine nous sidère, elle nous interroge aussi sur la démocratie, le fonctionnement de nos organisations institutionnelles du niveau international jusqu’au niveau local. L’Europe est aujourd’hui grandement menacée. Les défis majeurs auxquels nous sommes confrontés : sécurité extérieure et intérieure, réchauffement climatique, montée des nationalismes démontrent la nécessité d’être unis mais aussi d’agir fortement et certainement différemment. Malheureusement, on peut craindre un télescopage des crises de la périphérie géographique ou économique vers le cœur de l’Union européenne et vers ses états membres. Il faut et il faudra à l’échelle européenne une réponse forte, collective et solidaire. Il y a donc urgence à construire une Union Européenne permettant notamment de mieux assurer la protection des citoyens. Il faut inventer de nouvelles formes d’exercice des fonctions régaliennes pour la sécurité extérieure ou intérieure et les libertés publiques. N’est-il pas temps pour les membres de l’Union Européenne de mutualiser leurs moyens en matière de police, de renseignement, en matière de justice et bien évidemment en matière de défense ? Le statut quo n’est plus tenable. Agir au niveau Européen nécessite aussi de ne pas oublier les territoires !

Pour une véritable autonomie fiscale des collectivités locales

Le 2 mars 1982, en déclarant que « la France est dans nos villes, dans nos villages », Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, attestait de la nouvelle place des collectivités locales dans la vie quotidienne de chacun. Dans le contexte de crise sociale, démocratique et sanitaire que nous connaissons, au moment où les citoyens demandent davantage de proximité et de solidarité, le retour à la confiance entre l’Etat et les collectivités, le retour à l’équilibre entre le national et le local exigent une vision rénovée de notre République décentralisée. 40 ans après, inspirons-nous des lois Defferre pour écrire un nouveau « Pacte Républicain » liant le citoyen au pouvoir de décision. Redéfinissons le partenariat entre les collectivités ancrées dans la réalité des territoires et un État à la fois stratège et régulateur. En définitive, proposons un processus renouvelé de décentralisation avec de véritables moyens financiers et une répartition des compétences adaptée aux réalités de chaque territoire. A la recentralisation des ressources mise en oeuvre par l’État depuis trop d’années, doit être opposée une véritable autonomie fiscale locale permettant la fixation d’un taux d’imposition. Fort de ce levier financier, faisons confiance aux collectivités notamment aux Départements pour assurer une transition écologique, préserver la cohésion sociale, assurer un niveau correct et suffisant d’équipements collectifs de proximité et d’un soutien à la vie associative locale. Garantir une autonomie fiscale pour les collectivités et donc les départements, c’est aussi nous permettre d’avoir un débat de stratégie budgétaire, responsable, ambitieux et à l’écoute du plus grand nombre. C’est nous permettre d’être innovant ! C’est respecter l’essence de loi du 2 mars 82 et la décentralisation, c’est surtout s’inscrire demain encore plus dans la proximité, le dialogue et la modernité. La période qui s’ouvre est déterminante car elle doit obliger les candidats à la présidentielle à se prononcer sur les orientations qu’ils souhaitent donner à nos institutions, sur leur capacité à construire, à porter un projet global du local jusqu’à l’international, en définitive, sur notre capacité collective à aller de l’avant et à agir.

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