Graulhet : Conseil municipal du 3 février 2022
En préambule, le maire Blaise Aznar souhaite rendre hommage à Guy Laporte disparu ce 28 janvier ; après une déclaration lue par Vincent Terrassié et une minute de silence, le maire a donné rendez-vous ce samedi 5 février à 11h au stade Pélissou. (Cf. article joint). Le Conseil vote le remplacement de deux conseillers : Christelle Oiseau remplace Nicolas Herret comme représentant des usagers à la Régie communautaire des eaux et au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SIAEP) tandis que Louisa Kaouane remplace Claire Fita au sein du CCAS.
Volet RH : Le Conseil a acté les nouvelles mesures sur l’organisation du temps de travail des employés municipaux et sur le compte Epargne Temps : la durée annuelle légale de travail est fixée à 1 607 heures pour 37h hebdomadaires ; le nombre de jours RTT est de 12 avec un plafonds du CET à 60 jours. Les jours supplémentaires peuvent être monétisés : catégorie A 135 €/jour ; B 90 € ; C 75€, soumis aux prélèvements CSG et CRDS. A la suite du départ de Christian Delfaut du CEM et du départ en disponibilité d’un agent, le conseil acte la création des emplois suivants : éducateur physique et sportif, un agent non-titulaire non permanent (PEC) pour 12 mois pour accueil et secrétariat au service Urbanisme. Un poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » est ouvert en catégorie A ; le recrutement est en cours. Déterminé à investir, Blaise Aznar se dit mobilisé pour rechercher les financements nationaux ou régionaux avec la Banque des territoires.Dans leurs frais de représentation, le maire, le directeur de cabinet et le directeur général des services pourront se faire rembourser jusqu’à 5 k€ sur présentation des justificatifs correspondants ; sur ce dernier point, l’opposition s’abstient.
La poursuite des chantiers d’insertion liés à la gestion urbaine de proximité GUP par l’Association Foyer Léo Lagrange est adoptée ; cette dernière effectue depuis 2018 des missions de propreté et d’entretien des espaces verts sur En Gach, Crins I et Crins II, Nabeillou, La Vayssière, Taillefer, Saint-André ainsi que sur certains axes structurants : Boulevard de Genève ; Rocade : du carrefour de la Bressolle au rond-point de l’Europe ; Boulevard Victor Hugo (jusqu’au carrefour de l’Appel du 18 Juin) ; Carlac, Matthieu Bless suggère d’y rajouter l’entretien des cimetières. Une contribution de 17 k€ est votée pour la chargée de mission TZCLD en attendant la mise en œuvre du futur Comité Local de l’emploi. Christel Oiseau donne lecture de 4 délibérations concernant la cause animale et Blaise Aznar propose d’exonérer de taxe foncière les parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs pour 50%, ainsi que celles exploitées sur un mode de production biologique.
Volet Projets urbains :
Plusieurs constitutions de servitudes Enedis sont votées dans les parcelles : AX 0100 bvd Gén. Leclerc en attendant que la société Seven ingénierie implante une station biogaz ; A 2051 « Fontainebleau » ; AH 0533, rue des Hortensias – avenue des Floralies. Pour la création d’une station de pompage sur le Dadou et l’arrosage des terrains de sport, la commune signe une servitude de passage sur une parcelle de la société Malié Immobilier, chemin de la Jonquière. Pour l’ancienne station-service de Crins, une étude sur la dépollution du site est commandée pour 21 k€ HT au bureau d’études Antea Group.
Extinction nocturne partielle de l’éclairage public : Un plan d’économies est adopté avec l’extinction partielle de l’éclairage public à certains endroits de minuit à 5h du matin; la dépense annuelle est de 200 k€, cela permettra de la réduire de 12,5 k€ ; ensuite, un plan de 500 k€ pour financer l’installation d’ampoules LED est prévu sur 5 ans ; cela permettra de renouveler sur ce mandat le tiers de l’éclairage public. Une phase expérimentale pour cette extinction est prévue pour 6 mois. L’opposition- Julien Bacou – désire voter contre ; « l’annonce a été faite dans la presse avant la délibération » ; il dénonce une mesure d’écologie punitive, confiscatoire (ces gens payent des impôts), sans parler de l’aspect sécuritaire. A cela, il est répondu que les associations contactées (Nabeillou, Moulin Neuf…) n’ont pas émis de réserves. Vincent Terrassié rappelle les demandes de caméras et pointe les bâtiments municipaux éclairés. Nicolas Herret a enregistré la demande d’extinction pour le Foulon et la Maison de santé. Le Conseil se termine et Blaise Aznar donne rendez-vous au prochain Conseil le jeudi 10 mars.
Pierre-Jean Arnaud